Michel Hunault
Question N° 118181 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en cette rentrée 2011-2012, sur le dispositif d'accueil et d'intégration des élèves souffrant d'un handicap au sein des établissements scolaires. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser le dispositif d'accueil dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) tant en ce qui concerne l'accessibilité des établissements, que le nombre de personnes et les postes financés, chargés de l'aide et du soutien des élèves souffrant de handicap, dans une exigence de solidarité, d'intégration et de dignité de tous les enfants.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'arrondissement de Châteaubriant recouvre en tout ou en partie trois circonscriptions du premier degré : Châteaubriant, Blain-la-Chapelle-sur-Erdre et Nantes préélémentaire. La cohérence des moyens mis en place doit donc être appréciée au niveau départemental ou académique. L'accessibilité des établissements relève pour les collèges des départements et pour les lycées des régions, qui sont propriétaires des locaux. L'accessibilité des écoles primaires relève de la compétence des mairies dont elles constituent des services. L'éducation nationale ne dispose donc pas de données sur ce thème. Pour ce qui concerne les dispositifs d'inclusion scolaire relevant directement de l'éducation nationale, la circonscription de Châteaubriant compte, pour le premier degré, sept classes d'intégrations scolaires (CLIS) publiques et une privée. Pour le second degré, cette circonscription compte trois unités locales d'inclusion scolaire (ULIS) en collège public et une ULIS en lycée professionnel public. L'éducation nationale met également à disposition d'établissements et services médicosociaux (ESMS) huit équivalents temps plein (ETP), soit l'équivalent de huit emplois d'enseignants du premier degré. Enfin, trois enseignants référents (deux pour l'enseignement public et un pour l'enseignement privé) sont mobilisés pour l'aide aux élèves en situation de handicap sur le territoire de la circonscription de Châteaubriant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.