Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après le vote en ce 22 février 2012, de l'accord européen pour contribuer à aider la Grèce. Au-delà, il lui demande s'il peut préciser les initiatives qu'il entend prendre au sein de l'Union pour relancer l'économie et donc l'emploi, et s'il serait favorable à un plan concerté de relance.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; résistants fusillés. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'exigence de mémoire. Après son déplacement à Châteaubriant le 13 février 2012 et s'être recueilli à la Sablière où furent fusillés le 22 octobre 1941 les 27 victimes de la barbarie nazie, il a pu aussi prendre la dimension du sacrifice des résistants fusillés dans les maquis en ...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. extension. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport remarquable du CESE sur la mobilité des jeunes, et plus spécialement sur l'ambition non seulement de conforter la mobilité des étudiants en Europe à travers Erasmus, mais aussi de l'étendre aux échanges des pays des deux rives de la Méd...

Thèmes : associations ; associations d'entraide et caritatives ; financement. politiques communautaires

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour qu'en réponse il précise la position française au sein de l'Union européenne pour pérenniser les concours financiers aux associations caritatives qui oeuvrent à la solidarité envers les populations les plus pauvres. Il s'agit là d'une exigence.

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; équipements ferroviaires. emploi et activité. soutien de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en cette fin d'année 2012, sur la concrétisation du Fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires, annoncée le 8 septembre 2011, par le Président de la République, il y a donc six mois. À l'image des fonds créés par...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de 4 millions de veuves et veufs en France confrontés à des situations d'une extrême difficulté. Le décès subi et les conséquences financières pour le conjoint survivant confronté, au-delà du chagrin, au coût de l'éducation, du logement, exige une réponse forte de l'État pour orienter la solid...

Thèmes : enfants ; orphelins ; formulaires administratifs. adaptation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de millions d'orphelins en France qui, dans les établissements scolaires, sont interrogés sur la profession des parents. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'y ajouter la case « orphelin » dans un souci d'information de la communauté éducative.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en cette période hivernale, sur les initiatives prises par le Gouvernement pour accroître les crédits destinés aux logements d'urgence afin de faire face aux situations de plus en plus dramatiques des personnes sans abr...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur d'installation d'antennes-relais, alors qu'au mois d'octobre 2011, le Conseil d'État a estimé qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté ces implantations. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les modalités de la procédure d'installat...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les heures consacrées à l'école, à l'information, à la sensibilisation et à la prévention des atteintes sexuelles et à l'intégrité des personnes. Un grand quotidien régional Ouest France a titré dans son édition du 14 octobre sur les « chiffres accablants du viol en France ». Or, l...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander très précisément les obligations qui pèsent sur les établissements scolaires de la compétence des communes pour les primaires, du département pour les collèges et de la région pour les lycées, pour assurer dans les cantines la promotion d'une alimentation saine et équil...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; formation. moyens

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des futurs enseignants. Il lui demande de bien vouloir rendre publiques les statistiques depuis la récente réforme, et, préciser comment il entend valoriser le noble métier d'enseignant après la publication d'une récente étude rendue publique par l'OCDE révélant que la F...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en ce mois de septembre 2011, après les annonces faites par Monsieur le Président de la République, le 2 septembre 2011, en déplacement en province, de créer de nouveaux contrats aidés pour lutter contre le chômage, en particulier de longue durée. En réponse, il lui demande s'il peut préciser le nombre d'emplois ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en cet été 2011, face à l'augmentation inquiétante du chômage, en particulier de longue durée. Il lui demande s'il peut préciser les dispositifs visant à financer les « emplois aidés » susceptibles de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle des chômeurs de longue durée.

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; femmes

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en oeuvre en ce mois de juillet 2011 de la réforme des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions relatives aux conditions de versement des prestations vieillesse en faveur des femmes qui ont élevé leurs enfants et ont à plusieurs moments interrompu leur carrière profession...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'émotion que suscite la remise en question de plus en plus fréquente, dans les programmes scolaires du mot « shoah » souvent remplacé par le mot génocide. La singularité et l'horreur de la « shoah » durant la Seconde Guerre mondiale, qui constitue la pire abomination qu'...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'ardente nécessité de pérenniser le dispositif de soutien aux enfants scolarisés en situation de handicap. Il lui demande s'il peut préciser les moyens alloués à ce noble objectif au sein des établissements scolaires de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) pour la re...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ardente nécessité, en ce début du mois de février 2011 marqué par une hausse du chômage de financer des contrats aidés susceptibles, de concourir à l'insertion des personnes privées d'emplois, tant dans le secteur public, que dans le secteur privé. Le monde associatif est aussi un gisement d'emplois importan...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la législation permettant aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Il lui demande de rappeler le cadre et les conditions dans lesquelles ces heures supplémentaires peuvent être effectuées et tirer un bilan de ce dispositif pour l'année 2009.

Thèmes : impôts et taxes ; réglementation ; travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées dans la réalité des contraintes administratives et fiscales des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. Avant même qu'ils ne perçoivent des recettes, ils sont destinataires d'avis à payer des cotisations aux organismes sociaux, notamment à l'Urssaf, au RSI. Or le...