Michel Hunault
Question N° 99447 au Ministère du Travail

Question soumise le 8 février 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ardente nécessité, en ce début du mois de février 2011 marqué par une hausse du chômage de financer des contrats aidés susceptibles, de concourir à l'insertion des personnes privées d'emplois, tant dans le secteur public, que dans le secteur privé. Le monde associatif est aussi un gisement d'emplois important. À cette fin, il lui demande s'il peut préciser le montant financier et les objectifs d'emplois consacrés pour l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-atlantique) dans une exigence de solidarité.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l’enveloppe financière consacrée aux contrats aidés dans le département de Loire-Atlantique.

Les contrats aidés sont encore largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l’emploi de la crise économique traversée par notre pays. L’attention particulière portée en fin d’année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les renouvellements d’Assistant de vie scolaire (AVS) dans l’Education nationale ou en vue d’honorer les engagements pris à l’égard des Conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) est maintenue.

La priorité qui vise l’accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée est réaffirmée. Le président de la République a ainsi annoncé en septembre une nouvelle rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de 50 ans pour faire face à la remontée du chômage. L’effort particulier en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA se poursuit.

Dans les Pays-de-la-Loire vient s’ajouter à l’enveloppe de 8 456 contrats pour le 1er semestre 2011, non entièrement consommée, un volume de 10 142 contrats d’accompagnement dans l’emploi pour le second semestre 2011 portant à 17 560 le nombre de contrats en programmation annuelle, dont 6 824 pour le département de Loire-Atlantique.

Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l’insertion professionnelle des salariés à l’issue de la période aidée.

C’est à cette condition que la dépense importante représentée par cet outil d’intervention  sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi.