Michel Hunault
Question N° 127946 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 février 2012
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d'année, les pompiers de France s'inquiètent des conséquences du rapport de la Cour des comptes et du projet insensé de certains SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) qui auraient l'intention de remettre en cause le maillage territorial, et la présence des sapeurs-pompiers au sein des centres de secours et d'incendie de proximité. Il s'agit là d'une organisation unique et exemplaire basée sur la proximité. Il lui demande s'il peut, en réponse, garantir la pérennité des centres de secours, richesse de notre organisation des services de secours.
Réponse émise le 22 mai 2012
Les services départementaux d'incendie et de secours (SOIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, adopter une organisation adaptée aux risques auxquels ils sont confrontés. Cette organisation s'appuie sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), qui dresse un inventaire exhaustif des risques de toute nature identifiés dans le département et en détermine les objectifs de couverture. Il est arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SOIS. Il en découle un règlement opérationnel et un schéma d'organisation territoriale. La départementalisation des services d'incendie et de secours a nécessairement eu pour conséquence l'évolution des implantations. Le passage d'une organisation communale à une organisation départementale a eu pour objectif d'offrir à la population une protection complète et homogène, et a pu se traduire, dans certains endroits, par des réorganisations. Néaanmoins, toute évolution du maillage territorial doit s'appuyer sur des critères précis et tenir compte non seulement des délais d'intervention, mais également du soutien qu'une unité territoriale est susceptible d'apporter à une autre unité territoriale en cas d'événement d'ampleur. Plus largement, la question de l'implantation des unités territoriales des SOIS ne peut s'arrêter à une logique uniquement comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ont travaillé, à l'occasion de la révision des SDACR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.