Michel Hunault
Question N° 4201 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de l'heure d'été. Depuis de nombreuses années, l'opinion publique française est de plus en plus sceptique par rapport au décalage de l'heure légale de deux heures sur l'heure du temps universel coordonné (UTC). Les changements répétitifs d'horaires et ce décalage perturbent fortement la vie des personnes les plus fragiles, notamment les enfants et les personnes âgées. Certains pays européens sont revenus sur le décalage de deux heures sur l'heure du temps universel coordonné. Un décalage permanent d'une heure par rapport à cette heure universelle est souhaitable. Il lui demande quelle initiative il entend prendre pour faire prévaloir auprès de ses partenaires européens un décalage raisonnable d'une heure par rapport à l'heure universelle.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications a conduit à une harmonisation des régimes d'heure d'été des différents États membres. L'homogénéisation complète du calendrier de cette période a été réalisée par une directive 94/21/CE du 30 mai 1994 avec une date commune imposée pour la commencer et terminer dans tous les États membres sans exception. La directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 fixe les dates d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. Il convient de distinguer le système de l'heure d'été de l'heure légale dont la fixation relève de la compétence exclusive des États membres. La France détermine son heure légale en ajoutant une heure au temps universel coordonné (UTC+1). Les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Les études montrent que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Une modification de l'heure légale, soit le fuseau horaire UTC appliqué notamment en Irlande et au Royaume-Uni au lieu du fuseau horaire UTC+1 appliqué en France, ne supprimerait pas la gêne liée aux changements d'heures au cours de l'année. Le dernier sondage SOFRES sur la question montre qu'en 2002, 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC+2), 31,4 % sont indifférents et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC+1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le CREDOC confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables ont augmenté de douze points par rapport à 1993 et les avis défavorables ont diminué de treize points. L'économie d'énergie résultant du bénéfice de la lumière du jour plus tard le soir associée à l'économie sur l'usage de la climatisation le matin, constitue une contribution à la maîtrise de la demande d'énergie. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 la chiffrent entre 0,7 et 1,2 TWh chaque année. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général, sa remise en cause annulerait les bénéfices réalisés jusqu'à présent par la France en matière d'économie d'électricité. Le Gouvernement demeure cependant très vigilant sur l'évolution de ce dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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