Michel Hunault
Question N° 1402 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement. Comme l'a déploré l'Organisation des Nations unies, l'aide aux enfants et aux femmes victimes du sida reste tragiquement insuffisante. La situation ne cesse de s'aggraver puisque de plus en plus d'enfants âgés de moins de quinze ans sont séropositifs et plus de quinze millions de mineurs ont perdu un de leurs parents à cause du sida. Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme commun des Nations unies sur le sida (Onusida) s'inquiètent de l'ampleur qu'a prise cette maladie dans les pays en voie de développement. Pour limiter la propagation de la pandémie, il est nécessaire de financer des actions spécifiques de prévention du virus, en particulier à destination des jeunes filles et des femmes. Il devient impératif de prendre conscience de cette situation dramatique et d'abonder la dotation de 925 millions d'euros attribuée aux actions de prévention. Il lui demande si la France entend mobiliser ses partenaires du G8 afin de déployer les fonds nécessaires pour aider les pays en voie de développement.
Réponse émise le 18 septembre 2007
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique extérieure menée auprès des pays en développement concernant les actions de lutte contre le sida et de prévention. Le Gouvernement partage ses préoccupations relatives à la propagation du VIH dans le monde, plus particulièrement parmi les populations les plus défavorisées. Les femmes sont à l'épicentre de l'épidémie du VIH/sida : elles représentent près de la moitié des 40 millions de personnes dans le monde actuellement infectées par le virus. En tant que mères, soignantes et - de plus en plus fréquemment - la tranche de population courant le plus grand risque de contracter le VIH/sida, les femmes sont confrontées à des défis sans précédent dans la gestion de leur propre santé et de la santé et du bien-être de leurs familles. Par ailleurs, 2,3 millions d'enfants de moins de quinze ans vivaient avec le virus en 2005 selon le rapport annuel de l'ONUSIDA ; beaucoup d'entre eux l'avaient contracté par transmission de la mère à l'enfant, faute d'accès à un traitement préventif. Au total, pas moins de 4,3 millions de nouvelles infections ont été enregistrées en 2006 : la lutte contre la pandémie est donc loin d'être gagnée. La France s'est dès le début de la pandémie mobilisée en faveur d'une aide importante aux pays en développement. Dans la ligne des recommandations de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/sida des 25-27 juin 2001, les montants consacrés annuellement par notre pays à la lutte contre la pandémie ont considérablement augmenté, pour atteindre 77 M en 2003, 136 M en 2004, 141 M en 2005, 188,8 M en 2006 et 314,07 M en 2007. Ce très fort engagement financier contribue en premier lieu à la réalisation des priorités identifiées par l'ensemble de la communauté internationale. Les objectifs du Millénaire pour le développement 4 (santé infantile), 5 (santé maternelle) et 6 (lutte contre le sida, le paludisme et d'autres maladies infectieuses) sont ainsi au coeur de la stratégie de coopération en santé pour le développement du Gouvernement en cours d'actualisation. De même, conformément aux conclusions de la conférence internationale de 1994 sur la population et le développement (CIPD) du Caire et à la 4e conférence mondiale sur les femmes de 1995 à Pékin, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion des droits des femmes dans le monde, notamment face aux grands défis que sont la lutte contre la féminisation de la pauvreté, la lutte contre les violences faites aux femmes ou la défense des droits liés à la santé sexuelle et de la reproduction. Dans l'esprit des conclusions de la conférence internationale réunie à Paris les 15 et 16 mars 2007, la France insiste également pour que le financement de la santé reçoive une plus grande attention. Pour encourager la recherche, le ministère des affaires étrangères et européennes soutient par ailleurs les coopérations de l'Agence nationale de recherche pour le sida (ANRS) ainsi que des organisations multilatérales concernées. Ces dernières, où les grands consensus internationaux en matière de santé publique sont élaborés, constituent un partenaire incontournable de notre coopération : outre le canal européen, les contributions françaises aux activités des organismes des Nations unies (ONUSIDA, OMS, FNUAP, PAM...) consacrées à la pandémie sont en augmentation depuis quelques années. Une autre priorité de la politique française contre le sida concerne le renforcement des systèmes de santé, nécessaire à l'atteinte des objectifs sectoriels. Cet engagement implique notamment des efforts de formation de ressources humaines qualifiées, dans les pays industrialisés (qui exercent un effet attractif sur les rares personnels de santé formés au Sud) comme dans les pays pauvres (qui n'y accordent pas tous, faute notamment de moyens, d'attention méritée). Le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) a été créé dans ce but, sous la présidence du docteur Bernard Kouchner. Doté au départ d'une subvention de 3 MEUR, le GIP a vu la subvention de l'État portée à 10,6 MEUR en 2006. Impliquant aujourd'hui 50 hôpitaux français et de nombreuses associations, il assure le développement de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH dans 148 sites de par le monde. Fin 2006, 49 000 personnes recevaient directement ou indirectement un traitement dans le cadre de ce programme, qui avait formé 2 738 professionnels de santé (dont 50 % de médecins) et membres d'associations à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes atteintes. À l'invitation de la France, huit autres pays européens ont rejoint le réseau d'ESTHER (Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Grèce, auxquels devrait bientôt s'ajouter la Norvège), qui agit aujourd'hui dans trente pays en développement. Conscient du débat de plus en plus incisif sur le sujet de la propriété intellectuelle du médicament, notre pays plaide par ailleurs pour la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que les médicaments antirétroviraux (de première comme de deuxième ligne) et tests nécessaires au dépistage et au suivi biologique adapté deviennent abordables et accessibles (en matière de prix, de distribution et de qualité) dans le cadre de mécanismes internationaux garantissant le droit à la santé autant que la protection des brevets. Cet engagement est porté depuis le début jusqu'au plus haut niveau de l'État. Dès 1997, à Abidjan, le Président de la République Jacques Chirac lançait un appel solennel en faveur de l'accès de tous aux traitements, qui peut être considéré comme un discours précurseur. Les projets pilotes du Fonds de solidarité thérapeutique internationale, créé à cette occasion, ont en effet fait la preuve de la pertinence et de la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux. La France ouvrait ainsi la voie à la création en 2001, sur initiative du G8 et du secrétaire général des Nations unies, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En cinq ans d'existence, le Fonds mondial a obtenu des engagements financiers à hauteur de 7,1 Md$ et engagé un montant total de 5,33 Md$, dont 3,24 Md$ ont été déboursés à ce jour en appui à 450 programmes dans 136 pays. La contribution française a été multipliée par 4 depuis 2003, passant à 300 MEUR en 2007. En février dernier, l'élection au poste de directeur exécutif de cette organisation de notre compatriote, chercheur reconnu et ancien ambassadeur en charge des maladies transmissibles, le professeur Michel Kazatchkine, a confirmé la place de notre pays au premier plan de ce combat. Projet pilote de notre plaidoyer en faveur de financements innovants du développement, la facilité internationale d'achat de médicaments UNITAID, créée en 2005, constitue la dernière initiative française en date. Reposant essentiellement sur la contribution de solidarité sur les billets d'avion, elle vise à garantir au moindre prix une distribution ininterrompue en produits de qualité dans les PED. Le budget d'UNITAID dépassera 300 M$ en 2007 (dont 160 MEUR de la France) et pourrait s'élever à 500 M$ en 2009. Dès cette année, plus de 200 M$ ont déjà été engagés dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en partenariat avec l'OMS, le Fonds mondial, l'UNICEF ou la Fondation Clinton. Outre les pays fondateurs (Brésil, Chili, France, Royaume-Uni et Norvège), plusieurs pays et organisations du Sud comme du Nord ont rejoint l'initiative, comme Madagascar, Maurice, la Corée du Sud, Chypre ou l'Espagne. À ce jour, 34 pays ont déjà adhéré à UNITAID ou se sont engagés à le faire.
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