Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de procéder aux indispensables travaux d'aménagement et de sécurité sur la RN 171 entre Nozay et Savenay (Loire-Atlantique), route nationale reliant les axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes. Trois agglomérations se trouvent traversées par une circ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC). Il convient de garantir la pérennité de l'agriculture française et d'assurer le revenu des agriculteurs. L'enjeu pour les prochaines années est d'assurer la capacité de l'agriculture à nourrir l'humanité, dans un souci de respect des normes envi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues étrangères

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion des cours de langues vivantes au collège et au lycée. À l'heure où parler une langue étrangère est indispensable, trop d'élèves de terminale ont un niveau insuffisant. En classe de seconde, les jeunes disposent de deux heures trente de langue vivante, une par semaine dans des classes souvent bien re...

Thèmes : transports routiers ; politique des transports routiers ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance dans l'économie nationale du secteur des transports routiers. la Fédération nationale des transports routiers s'est engagée dans une démarche responsable de performance durable conciliant efficacité économique et respect de l'environnement. Cependant, ces entreprises sont confrontées à la conc...

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; bouilleurs de cru. revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru non privilégiés accordé par l'article 107 de la loi de finances pour 2003. Les 300 000 bénéficiaires de cette détaxe sont en général d'anciens agriculteurs disposant d'une modeste retraite. Il n'est pas équitable que cet avantage fiscal accordé aux...

Thèmes : élevage ; bovins ; dioxine. conséquences. éleveurs

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Châteaubriant et de Redon. Pour des raisons de sécurité alimentaire, la collecte et la production dans de nombreux élevages laitiers ont été stoppées depuis plusieurs semaines après...

Thèmes : élevage ; bovins ; dioxine. conséquences. éleveurs

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Châteaubriant et de Redon. Pour des raisons de sécurité alimentaire, la collecte et la production dans de nombreux élevages laitiers ont été stoppées depuis plusieurs semaines après...

Thèmes : élevage ; bovins ; dioxine. conséquences. éleveurs

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Chateaubriant et de Redon. Pour des raisons de sécurité alimentaire, la collecte et la production dans de nombreux élevages laitiers ont été stoppées depuis plusieurs semaines après...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème récurrent des retraites des non-salariés agricoles. Dans le paysage social français, les retraités non salariés agricoles représentent 1 800 000 personnes. Cette profession a consacré toute sa vie au travail de la terre et bénéficie pourtant de pensions parmi les plus faibles. Même si depuis 1...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité pour la France et les États européens de respecter les fuseaux horaires de temps universel coordonné et la nécessité de mettre fin à ce qui est communément appelé « l'heure d'été ». Le décalage de deux heures a des conséquences fâcheuses sur la v...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la non-reconduction du dispositif d'aide financière à la transmission d'exploitation (ATE). Cette aide a vocation à favoriser l'installation des jeunes exploitants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la pérennité de cette aide qui s'avère indispensable pour ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les justes préoccupations et attentes des anciens combattants et victimes de guerre et plus précisément sur la nécessité de revaloriser la retraite du combattant, l'allocation de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. De nombreux problèmes demeurent concerna...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la santé des étudiants, trop longtemps restée dans le silence face aux autres préoccupations. Un certain nombre de signaux sur la santé des étudiants appellent une réponse forte des pouvoirs publics. La santé des étudiants doit faire l'objet d'une réflexion et d'une enveloppe budgétaire sp...

Thèmes : patrimoine culturel ; églises rurales ; conservation. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés éprouvées par les communes rurales pour financer l'entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d'entretien de plus en plus importants, et nombre d'entre eux menacent ruine. En vertu de la loi de séparation de l'Église et de l'État du 9 décembre 1905, les commune...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dons d'organes. Des milliers de vie pourraient chaque année être sauvées si des mesures simples et concrètes étaient mises en oeuvre dans un cadre juridique strict, incitatif et non contraignant, auquel pourrait être judicieusement ajoutée une meilleure information à destination des futurs ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir qui ont eu à souffrir de la mort de leurs parents, victimes des conflits qui ont ensanglantés notre pays. Entre 2000 et 2004, le Gouvernement de la République a adop...

Thèmes : retraites : régime agricole ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'attribution de l'allocation veuvage. De nombreux exploitantes et exploitants agricoles, à la suite du décès d'un conjoint, doivent rester seuls à la tête d'une exploitation agricole, et ce n'est qu'au moment de la retraite qu'ils sollicitent le bénéfice de l'allocation veuvage. Il leur es...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Tous les dispositifs de réparation pour ces victimes, qui ont perdu un père, une mère, voire parfois leurs deux parents, n'ont pas été réglés de manière lisible et équitable malgré les engagement du gouvernemen...

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; budget. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la participation financière française au fonctionnement du Conseil de l'Europe. Véritable conscience de l'Europe, organisation regroupant les délégations parlementaires de quarante-six pays d'Europe, cette institution européenne élabore des normes juridiques pour promouvoir la démocratie et le re...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. répartition

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité pour les conseils généraux d'instaurer une redevance sur les radars automatiques installés par l'Etat sur les voiries départementales. Quinze conseils généraux ont créé une telle redevance en contrepartie de l'occupation par l'Etat du domaine public départemental. Les sommes ainsi récoltées ...