Michel Hunault
Question N° 8631 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dons d'organes. Des milliers de vie pourraient chaque année être sauvées si des mesures simples et concrètes étaient mises en oeuvre dans un cadre juridique strict, incitatif et non contraignant, auquel pourrait être judicieusement ajoutée une meilleure information à destination des futurs donneurs. Il lui demande si elle est disposée à amplifier l'information et les initiatives à travers la généralisation d'une carte individuelle des donneurs qui pourrait utilement être insérée dans le dossier médical de chaque assuré social.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Bien qu'encourageants pour les patients en attente de greffe, les résultats d'activité de l'année 2006 montrent combien le besoin en greffons reste important. Dans ce contexte de pénurie, il est essentiel de rappeler l'importance, pour chacun, de réfléchir à la question du don d'organes. L'équipe médicale qui rencontre ou prend contact avec la famille du défunt pose la question de savoir si ce dernier, de son vivant, ne s'était pas opposé au don de ses organes. Lorsque les proches ne connaissent pas la position du défunt, ils doivent porter la responsabilité de prendre une décision en son nom, et, parfois, refusent le prélèvement. Pour éviter à nos proches d'avoir à vivre une situation difficile, il est important de leur dire si l'on souhaite ou non faire don de nos organes en vue de greffes. Ce message est rappelé chaque année par l'Agence de la biomédecine lors de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe qui se tient le 22 juin. En 2007, c'est la septième Journée nationale que l'Agence de la biomédecine, et avant l'Établissement français des greffes à qui elle a succédé, promeut. Cette année, la communication sur le don d'organes s'est adressée à la fois aux adulte et aux jeunes (16-25 ans). Elle a été accompagnée d'un plan d'achat d'espace adapté. Des partenariats ont été reconduits pour démultiplier l'information. Des outils (guides et affiches) ont été mis à la disposition des coordinations hospitalières de prélèvement et des associations. La campagne a été valorisée par des relations presse pour renforcer la visibilité du sujet et conserver l'axe pédagogique de la campagne : la transmission de sa position pour ou contre le don d'organes à ses proches. Une nouvelle adresse Internet a été transmise au grand public pour y trouver de l'information : www.dondorganes.fr Suite à la campagne de 2007, neuf Français sur dix se souviennent avoir entendu parler du don d'organes dans les médias. Les opinions sur le don d'organes se consolident : 92 % des Français de 16 ans et plus sont en faveur du don d'organes. Plus de la moitié des Français (56 %) ont discuté du sujet avec leurs proches (évolution de six points par rapport à 2006). La loi du 6 août 2004 prévoit également que les jeunes, entre 16 et 25 ans, soient informés sur les modalités du don d'organes après le décès et sur le régime du consentement présumé. L'Agence de la biomédecine a lancé fin 2006 la première campagne de communication sur le don d'organes à destination des jeunes, lors d'un colloque qui s'est tenu le 12 décembre, pendant lequel étaient présentés les résultats d'une enquête nationale menée auprès des 16-25 ans. Des spots radio ont été diffusés en décembre sur NRJ, NRJ Dom, Skyrock, Fun, Europe 2 et Le Mouv'. Un guide d'information et un site Internet dédiés sur le thème « Le don, la greffe et moi » et un kit sur le don d'organes et la greffe destiné aux centres de documentation et d'information des lycées ont été créés. De plus, le soutien aux équipes de prélèvement et de greffe demeure une préoccupation constante de l'Agence de la biomédecine. Le programme Donor Action d'amélioration du prélèvement d'organes et de tissus à l'hôpital est appliqué. Ce programme, recommandé par l'Agence de la biomédecine et déployé en France dans les hôpitaux depuis le début de 2001, a permis d'installer l'activité de prélèvements dans un processus d'évaluation, d'analyse et d'amélioration de la qualité. Entre 2001 et 2004, on a constaté dans dix-huit centres de prélèvement (sur les vingt-cinq centres qui ont mis en place le programme) plus de 68 % de recensement de donneurs et plus de 58 de prélèvements. L'Agence de la biomédecine a organisé plusieurs sessions du module de formation professionnelle TPM (Transplantation Procurement Management) pour les personnels de prélèvement. Ce nouveau module, directement inspiré du programme espagnol et mis en place en 2005, a également un impact direct sur l'augmentation du recensement des donneurs et du prélèvement des organes et des tissus. Deux formations TPM ont été dispensées en 2006, rassemblant 82 médecins et infirmiers français et deux médecins du Maghreb, pendant une semaine. Deux autres formations sont programmées en mai et octobre 2007. Afin d'améliorer la qualité de leur pratique, l'agence de la biomédecine, dans le cadre de la certification délivrée par la Haute Autorité de santé, est amenée à auditer les coordinations hospitalières qui le souhaitent. En 2006, 10 coordinations hospitalières ont été auditées. L'agence de la biomédecine veille, en lien avec la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à ce que les mesures relatives à la tarification à l'activité soient correctement appliquées au sein des hôpitaux afin de permettre de mieux adapter les dispositifs tarifaires à l'activité de prélèvement et de greffe. Enfin, l'Agence de la biomédecine soutient activement, par la campagne de sensibilisation « un réflexe pour la greffe » menée auprès des professionnels de santé, la mise en place d'un réseau entre établissements de santé autorisés à prélever et non autorisés à prélever, pour encourager le transfert des donneurs potentiels. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
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