Michel Hunault
Question N° 5121 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l'arrondissement de Chateaubriant et de Redon. Pour des raisons de sécurité alimentaire, la collecte et la production dans de nombreux élevages laitiers ont été stoppées depuis plusieurs semaines après la découverte de traces de dioxine. Des analyses sont actuellement en cours chez les producteurs de viande. Il l'interroge sur les intentions de l'État pour venir concrètement en aide financièrement auprès des éleveurs et producteurs laitiers victimes de cette dioxine, lesquels sont étrangers à la pollution dont l'origine est actuellement encore indéterminée. Au regard des conséquences tant sur la prise en charge du coût des tests que sur le revenu agricole, il souhaite que les pouvoirs publics interviennent rapidement, après l'engagement pris en présence du ministre de l'agriculture et de la pêche lors d'une réunion de concertation qui s'est déroulée dans le cadre du Space, le salon international de l'élevage, à Rennes le 11 septembre dernier. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les modalités concrètes de son intervention.
Réponse émise le 1er janvier 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des exploitants agricoles confrontés à une contamination de leurs productions par des dioxines autour de Redon, notamment dans l'arrondissement de Chateaubriant. Outre la question sanitaire, que les services du ministère de l'agriculture et de la pêche s'attachent à traiter, la question cruciale de l'indemnisation a été réglée conformément à l'engagement du ministre formulée lors de son entrevue avec les représentants des exploitants à l'occasion du Space de Rennes. Il est désormais possible, grâce aux estimations opérées sur place, de confirmer la décision de consacrer aux indemnisations des exploitants une enveloppe d'un million et demi d'euros, à hauteur d'un demi-million d'euros pour les exploitants laitiers et un million d'euros pour les éleveurs de bovins à vocation bouchère. Les paiements sont en cours de réalisation. De plus, les frais pris en charge par l'État incluront également le coût des analyses nécessaires aux mesures d'assainissement des cheptels : les contrôles officiels qui sont pratiqués actuellement par les trois directions départementales des services vétérinaires des départements concernés feront l'objet d'un budget supplémentaire de 250 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.