Michel Hunault
Question N° 8484 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité pour la France et les États européens de respecter les fuseaux horaires de temps universel coordonné et la nécessité de mettre fin à ce qui est communément appelé « l'heure d'été ». Le décalage de deux heures a des conséquences fâcheuses sur la vie quotidienne des jeunes enfants, des personnes âgées et n'est pas sans conséquence sur l'équilibre biologique de nombreuses espèces. Il lui demande si le Gouvernement entend saisir ses partenaires européens pour mettre fin à l'heure d'été et engager une réflexion à l'occasion du« Grenelle de l'environnement ».
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation des régimes d'heure d'été des différents Etats membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. Cette directive impose à la Commission européenne qu'elle produise, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs économiques concernés. Ce rapport est en cours de réalisation par la Commission qui estime qu'elle tiendra ces délais. Les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne très favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Les études montrent que les changements répétitifs d'horaire liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, le dernier sondage SOFRES sur la question montre qu'en 2002, 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC+2), 31,4 % sont indifférents et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC+1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de 12 points par rapport à 1993 et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 13 points. Enfin, la dernière étude conduite en 1999 par la Commission européenne, à la demande des autorités françaises, semble indiquer que les secteurs d'activité ont intégré l'heure d'été sans difficultés insurmontables. Elles identifient même des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs. Une modification de l'heure légale (UTC au lieu d'UTC+1) ne supprimerait pas la gêne liée aux changements d'heure au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour une fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Une telle mesure risquerait d'annuler une partie des bénéfices réalisés jusqu'à présent par notre pays en matière d'économie d'électricité. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 précisent, en effet, que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser entre 0,7 et 1,2 tWh chaque année. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant toujours très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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