Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monument aux morts pour la France en Afrique du nord. Loire-Atlantique. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la légitime demande présentée exceptionnellement par l'association départementale de Loire-Atlantique pour l'édification d'un monument pour les soldats de Loire-Atlantique, morts en Afrique du nord, et la demande de dégrèvement de la TVA pour l'ensemble des dépenses engagées pour...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre. Il lui demande de préciser les initiatives qu'entend prendre le gouvernement français à l'approche de la conférence de Copenhague, fin 2009, où la comm...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux adapter tant au plan national qu'européen le système de santé mal adapté à la prise en charge des maladies rares. Le système de soin est souvent inadapté à la prise en charge de telles pathologies, ce qui pèse dès le stade du diagnostic. Même une fois la pathologie diagnostiquée, les mala...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons françaises et plus précisément sur les légitimes revendications des personnels pénitentiaires au regard de leur condition rendues difficiles par la surpopulation carcérale. En cette fin du mois de mai 2009, il lui demande de faire le point sur les engagements pris en termes...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du médiateur de la République faisant le bilan du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS). À cette occasion, le Médiateur a suggéré cinq réformes pour améliorer la législation. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à ces judicieuses propositions.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le défi que représente la transmission des exploitations agricoles. Il lui demande de préciser les aides financières et les mesures d'assistance proposées aux jeunes agriculteurs pour assurer un niveau d'installation susceptible de contribuer à la vitalité de l'agriculture française.

Thèmes : justice ; palais de justice ; détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris

M. Michel Hunault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris, maintes fois dénoncé qui est une honte pour notre République, patrie des droits de l'homme aux yeux du monde. Il lui demande quelle initiative entend prendre la Chancellerie.

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier pour lutter contre le chômage des jeunes. Le Gouvernement peut-il décliner très concrètement les allégements de charge, les incitations financières susceptibles de favoriser l'emploi des jeunes au sein des entreprise...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; véhicules moins polluants. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les initiatives prises par le Gouvernement pour encourager les réseaux de transport public à recourir aux énergies plus propres. De nombreuses initiatives, qui ont concouru à ce qu'une majorité des bus en circulation utilisent une énergie propre, ont été prises. Il lui demande de préciser sa politique pour...

Thèmes : emploi ; aides et prêts ; ACCRE. conditions d'attribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'autoentrepreneur et lui demande de préciser si les demandeurs d'emploi qui optent pour ce statut peuvent garder l'aide à la création ou la reprise d'entreprise (ACCRE) qui permet l'exonération de cotisations socia...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; risques industriels et technologiques. mise en oeuvre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prévention des risques industriels. Il lui demande de préciser les politiques publiques mises en oeuvre pour prévenir les risques technologiques, industriels et les moyens mis en oeuvre pour le financement des investissements et ...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions prises à l'occasion du G20 et plus particulièrement pour lutter contre les paradis fiscaux caractérisés par l'opacité, le secret bancaire, lieu de refuge de l'argent sale et du produit du blanchiment, de la corruption. Ce sommet et les décisions prises sont à porter au crédit d...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le poids du secteur du tourisme dans l'économie nationale et lui demande de bien vouloir préciser les dispositifs d'aides financières, de bonification d'intérêt d'emprunt, d'incitation fiscale consacrée à la modernisation de l'h...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; ressources en eau. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la crise mondiale de l'eau après la publication du rapport mondial sur les ressources en eau présenté par l'ONU, le 12 mars 2009. Le document des Nations-unies décrit les signes alarmant de la crise de l'eau. L'eau n'est pas un secteur de l'environnement parmi d'autres. Arme essent...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude légitime exprimée par les avoués à la cour dont la profession est appelée à disparaître. Les avoués, au-delà même de leur sort personnel, représentent plusieurs centaines de véritables petites et moyennes entreprises (PME), plusieurs milliers de salariés et ont pour la plupart des engagemen...

Thèmes : organisations internationales ; OMS ; moyens. politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la contribution de la France à l'Organisation mondiale de la santé qui vient de réclamer des moyens accrus pour prévenir et lutter contre la diarrhée qui tue près de deux millions d'enfants chaque année dans le monde, alors que selon l'OMS, au regard du coût des traitement préventi...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès dans les cantines scolaires aux repas « bios », dans un souci qu'équilibre alimentaire. Il lui demande de préciser les mesures concrètes prises par l'État, en concertation avec les collectivités locales, afin d'assurer un meilleur accès aux menus « bios » dans les cantines scolaires.

Thèmes : système pénitentiaire ; maisons d'arrêt ; construction. perspectives. Nantes

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle prison de Nantes dont le chantier est aujourd'hui, au mois de mars 2009, toujours interrompu. Il lui demande si le Gouvernement peut faire un point précis sur le calendrier de mise en service et le coût de réalisation de ce nouvel établissement au regard de la situation de...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; logement. maintien

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus dans les prisons françaises. L'incarcération entraîne souvent une perte de domicile, de logement. Il lui demande si, pour les détenus en attente de jugement ou pour les condamnés à des courtes peines, le Gouvernement, à l'appui de la loi adoptée en ce début 2009 par l'Assemblée ...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; formation professionnelle. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de favoriser la réinsertion des prisonniers par l'accès à la formation professionnelle. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les instances susceptibles de répondre à cet objectif, notamment en précisant les compétences et les missions des organismes de la formation professionnell...