Michel Hunault
Question N° 48835 au Ministère de la Justice
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris, maintes fois dénoncé qui est une honte pour notre République, patrie des droits de l'homme aux yeux du monde. Il lui demande quelle initiative entend prendre la Chancellerie.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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