Michel Hunault
Question N° 44188 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle prison de Nantes dont le chantier est aujourd'hui, au mois de mars 2009, toujours interrompu. Il lui demande si le Gouvernement peut faire un point précis sur le calendrier de mise en service et le coût de réalisation de ce nouvel établissement au regard de la situation des plus critiques de l'actuelle prison de Nantes.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle apporte une attention particulière à la construction de la future maison d'arrêt de Nantes. Prévue en application de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002, la construction de cet établissement résulte d'un contrat de partenariat public/privé signé le 20 février 2008 entre le ministère de la justice et la société de construction Théia. Le centre pénitentiaire, d'une capacité de 570 places, sera constitué de deux quartiers maison d'arrêt hommes de 420 places, d'un quartier maison d'arrêt femmes de 40 places, d'un quartier d'accueil de 30 places, d'un service médico-psychologique régional de 20 places, et d'un quartier courtes peines de 60 places. En outre, il sera doté d'une cuisine et d'une blanchisserie centrales qui fourniront leurs prestations pour sept autres établissements pénitentiaires de la région, permettant aux détenus d'accéder à un travail rémunéré. Le chantier a démarré en août 2008 mais a été suspendu un mois plus tard, sur décision préfectorale de Loire-Atlantique, suite à la découverte d'engins pyrotechniques lors des opérations de terrassements sur le site. Dès lors, le calendrier de réalisation a dû être recalé afin que le ministère de la défense, ancien propriétaire du terrain, puisse effectuer les travaux de diagnostic et de dépollution du site. Ceux-ci ont effectivement débuté le 1er avril 2009 et font l'objet d'un suivi régulier en préfecture. Selon les services du ministère de la défense, les travaux pourraient reprendre à la fin de l'année 2009, ce qui conduirait à une livraison de l'établissement fin 2011 début 2012.
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