Michel Hunault
Question N° 45499 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le réchauffement climatique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre. Il lui demande de préciser les initiatives qu'entend prendre le gouvernement français à l'approche de la conférence de Copenhague, fin 2009, où la communauté internationale s'est fixée rendez-vous, pour s'accorder sur un plan de réduction des gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.
Réponse émise le 14 juillet 2009
L'ambition de la France est d'obtenir à Copenhague un accord global et ambitieux sur le changement climatique, compatible avec l'objectif de la France de limiter l'augmentation moyenne de température à la surface de la terre à + 2° C par rapport au niveau préindustriel, comprenant l'engagement collectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de - 50 % en 2050. Le retour des États-Unis à la table des négociations constitue un signe positif. Toutefois, il n'apporte pas toutes les solutions, car les négociations onusiennes ne peuvent aboutir qu'avec le consensus des 191 États de la convention. Par ailleurs, le niveau d'ambition affiché par l'administration du Président Obama reste encore en retrait par rapport au message des scientifiques. Pour le succès de la conférence, il est essentiel de renforcer les relations entre les pays développés et les pays en développement. C'est pourquoi les autorités françaises, au-delà de leur contribution active aux réunions multilatérales abordant ce sujet, organisent une action diplomatique pour restaurer la confiance avec nos partenaires et progresser dans la définition d'un accord global de qualité et acceptable par tous. L'accord global de Copenhague devra comprendre des engagements ambitieux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux et comparables des pays développés (y compris les États-Unis). Il devra comporter également des actions dans les pays en développement les plus avancés ainsi qu'un mécanisme financier permettant de soutenir le développement sobre en carbone de ces pays et de répondre à leurs besoins en matière d'adaptation. La France est pilote au niveau européen et international sur certains sujets particulièrement importants : sur la forêt, elle propose des programmes de soutien dans les principales régions concernées Amazonie. Bassin du Congo, Indonésie) et des mécanismes de financement spécifiques pour lutter contre la déforestation et plus généralement pour préserver les stocks de carbone ; sur le financement, elle préconise une architecture internationale axée autour du Fonds pour l'environnement mondial rénové. La définition d'un mécanisme Sander progresse, notamment via les discussions avec le Mexique et les autres pays actifs sur ce sujet en vue d'un accord sur un mécanisme équilibré, à hauteur du défi, doté d'une gouvernance associant tous les pays et avec une clef de contribution évolutive. Par ailleurs, la France défend une collaboration renforcée entre l'Europe et l'Afrique, notamment en développant des grands projets de coopération sur l'accès à l'énergie, l'efficacité énergétique et l'adaptation au changement climatique ainsi qu'une collaboration comparable avec les petits États insulaires.
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