Michel Hunault
Question N° 48612 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier pour lutter contre le chômage des jeunes. Le Gouvernement peut-il décliner très concrètement les allégements de charge, les incitations financières susceptibles de favoriser l'emploi des jeunes au sein des entreprises et aussi en faveur des très petites entreprises (TPE) et des travailleurs indépendants qui s'engageraient à recruter un jeune.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'emploi des jeunes est particulièrement sensible aux retournements de la conjoncture. La dégradation actuelle de l'activité affecte prioritairement les salariés ayant une faible ancienneté dans l'emploi, parmi lesquels les jeunes, notamment les primo-entrants sur le marché du travail, sont surreprésentés. L'emploi des jeunes bénéficie, en premier lieu, des dispositifs généraux des politiques de l'emploi. Les allégements généraux, dits « Fillon », permettent de réduire le coût du travail pour les bas salaires (réduction des cotisations patronales maximale au niveau du SMIC et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC) et contribuent ainsi à soutenir l'emploi des jeunes sensible à son coût. Le contexte de crise a appelé des mesures supplémentaires. Le plan de relance, présenté par le Président de la République en décembre dernier, a mis en place un dispositif d'aide à l'embauche « zéro charge » : toute embauche réalisée entre le 4 décembre 2008 et fin 2009 dans une entreprise de 10 salariés et moins bénéficie d'une aide correspondant à une exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC, aide dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Plus spécifiquement pour soutenir l'emploi des jeunes, le Président de la République a présenté, le 24 avril 2009, un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, totalisant un montant de 1,3 milliard d'euros d'ici à juin 2010 avec un objectif de création-soutien à l'emploi de 500 000 jeunes. Les différentes mesures d'incitation financière contenues dans ce plan ne constituent pas de nouveaux dispositifs mais viennent en soutien à plusieurs modes et dispositifs actuels d'insertion : stages, alternance, contrats aidés marchands et non marchands. Pour soutenir l'embauche de jeunes stagiaires, l'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en contrat à durée indéterminée de tout jeune en stage avant le 24 avril 2009. Le bénéfice de l'aide suppose que l'embauche intervienne avant la fin septembre 2009. Afin de soutenir l'emploi de jeunes en alternance, le dispositif « zéro charges » mis en place pour l'année 2009 sera étendu au recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage dans les entreprises d'au moins 11 salariés jusqu'au 30 juin 2010. Versée pour une durée de douze mois après l'embauche, l'aide est accordée pour les contrats d'apprentissage dont la période d'essai aura été concluante. Une prime de 1 800 euros sera également accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire jusqu'au 30 juin 2010. Cette mesure revient à une prise en charge intégrale du coût du travail pour tout jeune apprenti supplémentaire. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des deux premiers mois d'exécution du contrat, le solde de l'aide étant versé à l'issue du sixième mois d'exécution. En cas de rupture du contrat entre la fin du deuxième mois et la fin du sixième mois de son exécution, le solde de l'aide n'est pas versé. Enfin, une prime de 1 000 euros sera versée pour toute embauche, réalisée jusqu'au 30 juin 2010, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à un mois. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour les jeunes n'ayant pas atteint le niveau bac. Le droit à l'aide est ouvert après réalisation de la période d'essai. La moitié de l'aide est accordée à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation, le solde de l'aide étant versé à l'issue du sixième mois d'exécution. En cas de rupture du contrat entre la fin du premier mois et la fin du sixième mois, le solde de l'aide n'est pas versé. Dans le secteur marchand, l'État proposera 50 000 contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires pour l'embauche de jeunes au second semestre 2009. Ces contrats seront proposés en priorité dans les secteurs porteurs, notamment les métiers du développement durable et de l'économie sociale et solidaire. Dans le secteur non marchand, 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités territoriales, pour leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur privé. Ces contrats seront financés à hauteur de 90 % par l'État pendant douze mois, limitant ainsi considérablement la charge financière pour les employeurs. Un accompagnement renforcé de la part du service public de l'emploi sera proposé au jeune, dans le but d'établir des passerelles vers les entreprises. L'ensemble de ces mesures sera financé par l'État dans le cadre du Fonds d'investissement social. Elles pourront faire l'objet d'un abondement par les partenaires sociaux au travers de ce fonds. Les aides seront versées à partir de juin 2009 pour les embauches réalisées à compter du 24 avril 2009.
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