Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; infirmiers. psychologues. effectifs de personnel

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de venir en aide, et prévoir des moyens d'écoute et d'assistance aux lycéens. Il lui demande si elle peut préciser les moyens humains et financiers prévus dans le budget 2009 en terme des postes de psychologues, d'infirmiers dans chaque établissement scolaire dans un souci d'aide aux lycéens.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de lancer un plan concerté, à l'échelle de l'Europe, de relance, coordonnée pour faire face aux conséquences du ralentissement économique. Ce lancement d'un plan de grands travaux aurait pour effet de soutenir l'activité des entreprises de travaux publics. Dans le grand ouest, l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'inciter l'amélioration de la performance énergétiques des maisons et constructions d'habitation. Il lui demande quelles sont les incitations financières et dispositifs fiscaux que le Gouvernement entend instaurer à cet effet.

Thèmes : enseignement ; développement ; échanges scolaires. politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français dans le cadre de la présidence de l'Union Européenne pour accroître le financement des échanges entre établissements français et européens. Les échanges ont une vocation éducative, culturelle et contribuent à une meilleure connaissance et compréhension e...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; politique fiscale. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la fiscalité applicable aux biocarburants. Ces carburants représentent à la fois un intérêt environnemental et un intérêt économique. Ils produisent moins de gaz à effet de serre que les carburants traditionnels et représentent des débouchés économiques pour les territoires ruraux, dont 350 00...

Thèmes : impôts et taxes ; déductions ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal des travaux d'amélioration de l'habitat. Il lui demande de préciser les déductions prévues dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, et plus particulièrement pour les travaux réalisés afin de diminuer la consommation d'énergie.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; manifestations. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation déplorable, en ce mois d'avril 2009, dans les universités françaises. De nombreux cours sont suspendus depuis plus de deux mois, mettant en cause la validité même des examens à venir. Certaines universités ont décidé de faire porter les contrôles sur les seuls travaux du premi...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le chèque emploi service universel (CESU) institué par la loi du 25 juillet 2005 sur le développement des services à la personne. Ce mécanisme aurait contribué à financer 67 000 emplois. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à développer un n...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité de mieux répondre au défi des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mécanismes et mesures d'aides financières et fiscales envers les « aidants » qui viennent soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, et qui, faut...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; loueurs en meublé professionnels. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des gîtes de France qui comptent aujourd'hui 44 000 adhérents à l'échelon national pour 58 000 hébergements, ce qui en fait le premier réseau européen. Dans le cadre de la loi de finances est modifié le statut fiscal des loueurs en meublé, notamment sur les conditions d'impos...

Thèmes : travail ; droit du travail ; contrat de travail. rupture conventionnelle. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée prévue par la loi de modernisation du marché du travail. Les dispositions de la loi permettent d'éviter les procédures devant les prud'hommes et s'inspirent très directement de l'accord passé ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; contrat de travail. rupture conventionnelle. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'application du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du travail et organisant la rupture conventionnelle du contrat de travail. L'article L 1237-11 du code du travail permet à un employeur et à un ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Grenelle de l'environnement voté à la quasi unanimité du Parlement en première lecture le 21 octobre 2008. Il lui demande de préciser, au lendemain des élections européennes qui ont révélé une réelle prise de conscience de nos co...

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; soixantième anniversaire. contribution française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour célébrer, le 10 octobre prochain, le 60ème anniversaire du Conseil de l'Europe, institution qui n'a cessé d'oeuvrer aux idéaux de paix, de la promotion des droits de l'homme, de l'essor de la démocratie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de ...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la libéralisation des jeux en ligne. La filière hippique française est dépendante des prélèvements sur les enjeux dont le Pari Mutuel Urbain a le monopole. Le gouvernement français, dans le cadre du projet de loi qui viendra en discussion au Parlement, entend-il assurer la pérennité des prélèvements qui...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; fonds d'investissement social. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création du fonds d'investissement social voulu par le Président de la République, et plus précisément sur l'objectif et la mission de sécurisation des parcours professionnels. Il lui demande si elle peut, d'une part, préciser si ce fonds inclura et associera aux côtés de l'État, les synd...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du taux réduit de TVA dans la restauration. Cette mesure, tant attendue devra conforter un secteur essentiel de l'économie nationale. Reçu par le Président de la République, les représentants de la profession se sont engagés à travailler à des contreparties, tant en...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; aide au développement. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide de la France et de la communauté internationale envers l'Afrique. Alors que vient de s'achever, en ce mois de mars 2009, la conférence du Fonds Monétaire International (FMI), consacré à l'Afrique, il n'est pas admissible que les pays riches ne tiennent pas les promesses d'augmentation...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; infrastructures. plan de relance

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les principales opérations d'aménagement et d'infrastructures retenus par l'État dans le cadre du plan de relance pour 2009. Le Premier ministre, lors de sa venue à Châteaubriant (Loire-Atlantique), le 23 janvier 2009, et à Lyon le ...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préserver l'outil agricole que constituent les terres agricoles. Dans un département comme la Loire-Atlantique, l'urbanisation, les équipements publics et les infrastructures fragilisent l'agriculture et diminuent l'espace agricole. Il lui demande s'il peut préciser les moyens juridiques e...