Michel Hunault
Question N° 40700 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité de mieux répondre au défi des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mécanismes et mesures d'aides financières et fiscales envers les « aidants » qui viennent soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, et qui, faute de places dans les établissements spécialisées, vivent à leur domicile dans une situation de dépendance à la charge de leur entourage.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions d'accueil et de prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Devant l'importance que soulève la question de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, le Gouvernement a tenu à procéder à une analyse exhaustive et à une large concertation sur ce sujet, en confiant en outre à la commission présidée par le professeur Joël Ménard la réalisation d'un rapport à l'automne 2007. Fortement inspiré des travaux menés par la commission et les groupes techniques, le plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 a été présenté à Nice par le Président de la République le 1er février 2008. L'article 125 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a institué le congé de soutien familial en faveur de personnes salariées ou non salariées devant cesser leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière. Il s'agit donc d'un congé non rémunéré ouvrant des droits à l'assurance vieillesse. Cette mesure a pour objet d'offrir la possibilité à une personne exerçant une activité professionnelle de l'interrompre temporairement pour s'occuper d'un proche gravement handicapé ou dépendant. À l'instar du congé de solidarité familiale, la loi n'a prévu ni la rémunération ni l'indemnisation du congé de soutien familial. Toutefois, il est loisible aux employeurs de prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de rémunération ou d'indemnisation du congé. De plus, les aidants doivent pouvoir recourir, lorsque c'est nécessaire, à des structures nouvelles dites « de répit ». Les pouvoirs publics ont déjà développé une offre de structures de répit qui bénéficie aujourd'hui d'une attention soutenue. En 2008 ont été financées 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire. Depuis 2007, le transport des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vers les accueils de jour est financé par l'assurance maladie. Cette mesure répond en effet à une attente très forte des familles. Sur la durée du plan sera maintenu un rythme très ambitieux de création de places : 11 000 places d'accueil de jour ou équivalent et 5 600 places d'hébergement temporaire doivent ainsi voir le jour. Au vu de l'existant (respectivement 7 000 et 3 600 places), c'est une accélération sans précédent. Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit qu'une étude sera lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin de comprendre les différences entre structures et de voir l'impact de mesures nouvelles telles que le remboursement des frais de transport. C'est pourquoi sera expérimentée puis généralisée une palette large de services de répit et d'accompagnement, comme la garde itinérante de jour et de nuit, la garde à domicile, l'accueil de jour, de nuit, afin de voir quels sont ceux qui sont les plus profitables à la fois pour la personne atteinte et pour l'aidant. L'utilisation de ces dispositifs sera évaluée, tout comme leur intérêt médico-économique ainsi que les obstacles, notamment juridiques, à lever pour leur réalisation. Par la suite, les formules les mieux accueillies seront généralisées, en veillant à ce que, pour un territoire donné, toutes les formules adaptées soient disponibles. De surcroît, un cahier des charges très précis sera rédigé afin de donner à tous les accueils de jour une dimension thérapeutique. Au total, ces expérimentations menées sur deux ans seront financées à hauteur de 2,5 millions d'euros par an, donnant lieu au lancement de dix expérimentations de formules différentes sur des territoires de profils divers. Enfin, un guide pour la création de centres d'accueil de jour et l'ouverture de places de répit sera élaboré, pour lever certains freins aux initiatives, en partenariat avec les associations et fondations. Par ailleurs, il s'agit d'améliorer la prise en charge de la dépendance physique et de développer les activités de réhabilitation cognitive à domicile. Ce sont des éléments très importants qui contribuent à la prévention des troubles du comportement chez les personnes atteintes de troubles cognitifs. L'une des mesures du plan prévoit un renforcement de l'offre à domicile de services de soins et d'aide, ainsi que le recrutement de personnel spécialement formé - une compétence d'assistant de soins en gérontologie sera créée, et la possibilité sera offerte de recourir à un ergothérapeute ou un psychomotricien. Ces interventions à domicile permettront de prévenir ou de gérer les situations de crise et seront rendues possibles par le renforcement des équipes des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, ainsi que par une meilleure coordination des professionnels d'exercice libéral. Ce renforcement de l'accompagnement à domicile constituera un soutien important pour les aidants et permettra un véritable choix entre domicile et établissement, renforcé par l'augmentation du rythme de création de nouvelles places de soins et de services à domicile, déjà réalisé en 2008. L'ensemble de ces mesures s'intègrent dans la réflexion globale du Gouvernement sur l'amélioration de la prise en charge de la dépendance.
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