Michel Hunault
Question N° 37287 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de lancer un plan concerté, à l'échelle de l'Europe, de relance, coordonnée pour faire face aux conséquences du ralentissement économique. Ce lancement d'un plan de grands travaux aurait pour effet de soutenir l'activité des entreprises de travaux publics. Dans le grand ouest, les besoins sont identifiés et font l'objet de procédures de concertation : l'extension des lignes TGV Paris-Rennes et Paris-Nantes, l'extension de l'étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise, la ligne Tram-train Nantes-Châteaubriant, le besoin d'un nouveau franchissement sur la Loire, le transfert envisagé de l'aéroport Nantes-Atlantique en sont l'illustration. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces projets, l'état d'avancement de la phase administrative de ces projets, la date de lancement de leur réalisation et les concours financiers de l'État et de l'Union européenne pour leur prochaine concrétisation.
Réponse émise le 30 juin 2009
Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, le Gouvernement a décidé un ensemble de mesures concrètes afin de limiter les incidences de la crise financière sur les conditions de montage des projets en partenariats publics privés (PPP). En particulier, un soutien spécifique sera apporté à ces grands projets, l'État a ainsi réservé une enveloppe de 8 milliards d'euros sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations destinée à être prêtée, aux côtés des banques, aux sociétés porteuses de projet et aux collectivités locales qui cofinancent les projets. Par ailleurs, au cas par cas, l'État pourra intervenir pour garantir partiellement les emprunts des grands projets sous un plafond maximum de 10 milliards d'euros, afin que ceux-ci puissent trouver plus facilement des financeurs et payer un taux d'intérêt moins élevé. S'agissant de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire, qui constitue le prolongement vers Rennes et Nantes de l'actuelle LGV Atlantique, Réseau ferré de France (RFF) a lancé, en décembre 2008, l'avis d'appel public à la concurrence de l'opération, conformément aux engagements du protocole d'intention signé le 29 juillet 2008 entre le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le président de Réseau ferré de France et les présidents des régions Bretagne et Pays de la Loire. La signature de ce protocole avait notamment été l'occasion d'acter le recours à un partenariat public privé pour la réalisation de l'opération et les principes de son financement entre les différents partenaires. Le coût du projet est estimé à 3,4 milliards d'euros courants, avec une participation de l'État estimée entre 1 et 1,1 milliards d'euros courant. Par ailleurs, l'Union européenne apportera une subvention à hauteur de 6 millions d'euros au titre du programme annuel 2007 des réseaux transeuropéens de transport. Dans l'attente de la désignation du partenaire privé qui sera chargé de sa réalisation et dans le cadre du plan de relance, un important programme complémentaire d'études et d'acquisitions foncières d'un montant de 74 millions d'euros sera très rapidement mis en oeuvre avec un cofinancement par l'État, RFF et les régions Bretagne et Pays de la Loire. À cela s'ajoute, pour le réseau classique qui vient en prolongement de la future LGV Le Mans-Rennes, l'accélération de l'amélioration des lignes Rennes-Brest / Rennes-Quimper prévue au contrat de projets État-région Bretagne et d'ores et déjà programmée dans le plan de relance. En ce qui concerne le réseau ferroviaire classique en Pays de la Loire, l'extension de l'étoile ferroviaire nantaise est en cours. Outre l'électrification de la ligne Nantes - La Roche-sur-Yon - Les Sables-d'Olonne, qui a été inaugurée en décembre dernier et qui permet maintenant de relier en TGV Paris à la côte vendéenne sans rupture de charge à Nantes, le projet Nantes - Châteaubriant est près de se concrétiser avec un démarrage des travaux prévu avant l'été. Cet investissement, évalué à 164 millions d'euros au contrat de projets, bénéficiera d'un soutien de l'État à hauteur de 35 millions d'euros et de celui de l'Union européenne pour un montant estimé à ce jour à 6 millions d'euros. Les études de projet relatives à la modernisation des lignes Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Nantes-Pornic sont achevées. Les crédits relatifs à la première phase de réalisation ont été mis en place en 2008 pour un montant de participation de l'État de 7,7 millions d'euros et les travaux viennent de démarrer. Enfin, plusieurs études portant sur des aménagements en gare de Nantes et contribuant au développement de l'étoile de Nantes ont été lancées en 2007 et en 2008 : études d'allongement de voies, études de capacité sur la ligne Nantes-Angers, études exploratoires Nantes-Rennes... Par ailleurs, les projets Nantes - Châteaubriant et Nantes - Sainte-Pazanne - Pornic sont inscrits parmi les opérations dont le plan de relance va accélérer la réalisation.
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