Michel Hunault
Question N° 47557 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 avril 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création du fonds d'investissement social voulu par le Président de la République, et plus précisément sur l'objectif et la mission de sécurisation des parcours professionnels. Il lui demande si elle peut, d'une part, préciser si ce fonds inclura et associera aux côtés de l'État, les syndicats et le patronat et, d'autre part, le montant des sommes qui leur seront affectées.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le fonds d'investissement social (FISO), créé pour une durée de deux ans, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Il a vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés par les différents partenaires, tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion. L'État s'engage pour 2009 à apporter au FISO les financements, en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, décidés dans le cadre de la mission relance du budget de l'État (500 MEUR votés dans le cadre du plan de relance, auxquels ont été ajoutés 800 MEUR en collectif budgétaire), ainsi que ceux du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (150 MEUR). Les partenaires sociaux mobiliseront, quant à eux, les financements disponibles de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, dans le respect de l'autonomie de décision des différentes institutions gestionnaires, soit environ 500 MEUR pour 2009, dont 200 MEUR dans le cadre de l'accord-cadre État-Fonds unique de péréquation (FUP) relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d'emploi. La sécurisation des parcours professionnels est, en effet, un objectif majeur du FISO, à travers les axes d'interventions suivants : le soutien des salariés et des demandeurs d'emploi exposés à la crise, en particulier ceux qui sont en situation de chômage partiel ; l'appui à la reconversion des salariés licenciés économiques bénéficiaires du contrat de transition, professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé ; la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les plus exposés à la crise ; l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la crise ; le renforcement des politiques d'emploi et de formation professionnelle des jeunes ; le renforcement des dispositifs de soutien à la création d'emploi. Une cellule de pilotage composée des représentants des ministres concernés ou de leurs représentants et des partenaires sociaux représentatifs, au plan national et interprofessionnel, est chargée d'animer le fonds et d'évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle s'est réunie la première fois le 28 avril 2009.
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