Michel Hunault
Question N° 45671 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide de la France et de la communauté internationale envers l'Afrique. Alors que vient de s'achever, en ce mois de mars 2009, la conférence du Fonds Monétaire International (FMI), consacré à l'Afrique, il n'est pas admissible que les pays riches ne tiennent pas les promesses d'augmentation de leur aide faite à Gleneagles. L'aide manquante a été évaluée à 188 milliards d'euros. Il lui demande de préciser les initiatives concrètes qu'entend prendre le Gouvernement au plan national, européen et international pour tenir les engagements d'aide aux pays sous-développés du continent africain, dont les populations souffrent du manque d'accès à l'eau, à la nourriture, et à l'éducation.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'Afrique sub-saharienne constitue plus que jamais la priorité géographique de la politique française d'aide publique au développement (APD). Cette priorité a été fortement réaffirmée par le Président de la République, notamment lors de son discours du Cap en février 2008, au cours duquel il a annoncé le doublement des engagements de la France en Afrique sur la période 2008-2012, mis en oeuvre par le groupe Agence française de développement (AFD). La France maintient cette priorité et ses engagements, y compris dans le contexte de crise internationale. Elle a en particulier fermement soutenu les conclusions du G20 de Londres qui réaffirment les engagements des bailleurs en matière d'APD. Cet engagement réitéré témoigne de l'attachement de la France à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. La crise appelle un effort de soutien urgent de la part des pays développés par solidarité mais aussi parce que les pays du Sud constituent un moteur essentiel de la croissance économique mondiale. Comme le G20 les y invite, les bailleurs de fonds, y compris l'AFD, doivent donc jouer un rôle contracyclique. Ils doivent permettre aux pays en développement et aux entreprises locales d'atténuer leurs contraintes de financement, exacerbées par le tarissement de la ressource sur les marchés financiers. La France souscrit pleinement à ces engagements et ce d'autant qu'elle avait préparé cette échéance avec ses partenaires africains, notamment à l'occasion de la réunion entre le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les ministres africains, représentants de la zone franc. Pour étendre son action à toutes les zones de fragilité, le groupe AFD a, ces dernières années, élargi son champ géographique d'intervention, notamment en direction des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine. Pour autant, dans ce contexte, l'Afrique sub-saharienne reste au coeur des priorités de l'APD française. Ainsi, en 2008, 42 % des engagements totaux de l'AFD dans les États étrangers (soit 1 MdEUR environ) ont directement bénéficié aux pays d'Afrique sub-saharienne, correspondant à 56 % de l'effort budgétaire total de l'État alloué à l'AFD. Sur la période 2009-2011, le plan d'affaires de l'AFD prévoit d'allouer 66 % de cet effort budgétaire total à l'Afrique sub-saharienne. De façon plus spécifique, les engagements du groupe AFD en Afrique s'appuient sur une gamme complète d'instruments financiers (subventions, prêts souverains et non souverains, concessionnels ou non, garanties, prises de participation...), afin de répondre de la manière la plus efficace et la plus adaptée aux besoins. La combinaison et la complémentarité de ces instruments constitue, en outre, un avantage traditionnellement reconnu des interventions de la France. Les subventions-projets constituent un instrument d'intervention incontournable, en particulier dans les secteurs sociaux, au premier rang desquels l'éducation et la santé. Elles ont représenté 118 MEUR d'engagements en Afrique sub-saharienne en 2008. L'activité de prêt souverain demeure également importante, avec un montant total d'engagements de 310 MEUR en Afrique sub-saharienne en 2008. La France considère en effet que le prêt doit contribuer à la satisfaction des besoins de financement de l'Afrique, en particulier pour le financement des infrastructures économiques et a fortiori dans le contexte actuel de durcissement des conditions de financement, tant souveraines que non souveraines. Pour autant, les prêts souverains sont mis en oeuvre avec vigilance, dans le respect des principes du réendettement responsable, que la France promeut activement au plan international. C'est pourquoi la France, tout en acceptant de prêter de nouveau aux états dits « AID-seulement » (c'est-à-dire qui ne reçoivent de financements de la Banque mondiale que sous forme de dons, à travers l'Association internationale pour le développement), dont certains ont bénéficié de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), s'impose de limiter le recours à cet outil aux pays dont le risque de surendettement est jugé faible par le cadre de soutenabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale. Par ailleurs, toujours dans l'objectif de limiter l'impact du prêt souverain sur la soutenabilité de l'endettement, l'AFD a élaboré un outil innovant, le prêt très concessionnel contracyclique, qui permet aux pays d'ajuster le profil de leurs remboursements en cas de chocs exogènes. Le soutien au développement du secteur privé figure, enfin, parmi les priorités de l'action du groupe AFD en Afrique, compte tenu du rôle crucial et désormais largement reconnu de ce secteur dans la promotion de la croissance économique et, partant, la réduction de la pauvreté. Cette priorité est déclinée, en particulier, à travers l'initiative pour le soutien à la croissance en Afrique, lancée par le Président de la République en février 2008. Cette initiative prévoit le doublement des engagements du groupe AFD en faveur du secteur privé, soit 2 MdsEUR d'engagements additionnels sur 2008-2012, en particulier grâce à une augmentation du capital de PROPARCO réalisée au printemps 2008. Elle est à la fois inédite par son montant, avec près de 700 MEUR de dotation en capital permettant de mobiliser environ 2,5 MdsEUR d'engagements, innovante dans ses modalités, puisqu'elle s'appuie principalement sur des instruments de partage du risque (capital-investissement, fonds de garantie...) et ciblée sur les leviers de croissance (extension et la rénovation du fonds de garantie ARIZ, via une nouvelle dotation en capital de 250 MEUR assise sur les fonds propres de l'AFD). Elle doit, à terme, bénéficier à près de 2 000 entreprises africaines et favoriser la création de 300 000 emplois. Les effets récents de la crise financière sur l'accès au financement des PME africaines, déjà reconnu comme un des principaux freins au développement, n'ont fait que confirmer la pertinence de cette approche. Au total, l'ensemble de ces outils seront mis en oeuvre par le groupe AFD afin d'atteindre l'objectif du doublement des engagements en Afrique sub-saharienne de 5 à 10 MdEUR sur cinq ans. Dans le prolongement de son action bilatérale, la France place son engagement comme bailleur majeur des institutions multilatérales d'aide au développement au service de priorités claires et constantes. Au niveau géographique, la banque régionale de développement qui fait l'objet du plus grand engagement financier de la France est la Banque africaine de développement (BAFD). La France représente plus de 10 % des contributions en cumul historique au fonds africain de développement (FAD). La contribution de la France au FAD 11 a dépassé 360 MEUR et représente près de 11 % du total de la reconstitution, soit la deuxième plus forte souscription. En outre, à la Banque mondiale, la France a plaidé avec succès pour que plus de 50 % des ressources de la quinzième reconstitution de l'Association internationale pour le développement (AID, guichet concessionnel de la Banque mondiale) soient consacrés à l'Afrique sub-saharienne, contre 48 à 49 % sous le cycle précédent, pour un objectif en fin de cycle de 52 à 54 % (soit un gain de 1,3 à 2,5 MdsUSD pour le continent) et 60 % en équivalent-don compte tenu des annulations de dette. Au niveau sectoriel, la France promeut également, en tant qu'actionnaire des banques multilatérales de développement, les priorités qu'elle met déjà en oeuvre dans le cadre de son action bilatérale. Outre le secteur privé - qui figure au coeur des interventions de l'AFD - et les infrastructures - qui représentent près de 60 % du portefeuille ces projets de l'AFD -, les priorités françaises sont tournées vers l'aide aux États fragiles, à l'intégration régionale et à la gouvernante. S'ajoute à ces priorités, de manière transversale, la thématique de l'eau, dans le cadre plus général des réflexions sur l'environnement et le changement climatique. La France participe aux deux initiatives majeures coordonnées par la BAFD, comme premier bailleur du Fonds fiduciaire de l'initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (IAEAR-RWSSI) et comme contributeur à la facilité africaine de l'eau (FAE), pour plus de 50 MEUR d'engagements au total. Enfin, s'agissant du Fonds monétaire international (FMI), la France figure traditionnellement parmi les partisans les plus actifs de l'intervention financière du fonds dans les pays les plus pauvres, notamment en Afrique. À ce titre, la France participe de manière volontariste au financement des instruments du fonds les plus concessionnels. La France contribue ainsi, sous forme de prêts concessionnels de l'AFD, à la bonification de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), pour un montant équivalent à 11,4 % des ressources en subvention reçues par le fonds pour cet instrument, soit environ trois fois plus que la part dans le capital du FMI. La France s'est mobilisée pour faire en sorte que le sommet du G20 de Londres double les capacités de prêt concessionnel du FMI à destination des pays les plus pauvres, mises en oeuvre à travers les facilités FRPC ou FCE (facilité de protection contre les chocs exogènes). Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a par ailleurs annoncé, en marge des réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI à Washington (24-26 avril), l'octroi d'un prêt concessionnel de 1 MdUSD au compte de fiducie FRPC/FCE. Enfin, la France a soutenu le doublement des plafonds d'accès aux facilités FRPC et FCE lors du conseil d'administration du FMI du 23 avril. Cette décision est, en effet, plus que jamais nécessaire dans le contexte actuel et bénéficiera directement au soulagement des contraintes de financement externe des pays africains. Pour mémoire, les pays suivants de la zone franc bénéficient actuellement de financements dans le cadre de la FRPC (*) ou de la FCE (**) : Bénin*, Burkina Faso*, Côte d'Ivoire*, Mali*, Niger*, Sénégal**, Togo*, Cameroun*, Congo*, République centrafricaine*, Comores**.
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