Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; emploi et activité. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'hécatombe des équipementiers automobiles qui se traduit par de nombreuses fermetures d'usines et des suppressions d'emplois par milliers. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend prendre, dans une exigence de solidarité nationale, des mesures sociales très concrètes au service ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité en cette période de crise, de venir en aide aux jeunes Français frappés par la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à engager la concertation et la négociation avec les partenaires sociaux afin de financer « un...

Thèmes : entreprises ; création ; microcrédit. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du microcrédit ; de nombreux Français et entrepreneurs se heurtent au refus des banques pour le financement de leur projet. Plus de 50 000 exclus du monde bancaire, Rmistes et chômeurs de longue durée ont bénéficié du microcrédit. L'obtention d'un prêt permet de concrétiser ...

Thèmes : organisations internationales ; FMI ; contribution française

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des aides qu'entend apporter le Gouvernement au FMI après l'engagement pris lors du dernier sommet du G20 à Londres par les pays de l'Union européenne, d'augmenter les capacités de prêts au FMI, ce qui implique par conséquent la nécessité d'augmenter sensiblement ses ressources.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; moyens

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mécanismes de sécurisation des parcours professionnels, en cette période de crise économique où des milliers de travailleurs perdent leur emploi. Il lui demande si le gouvernement peut préciser les moyens alloués pour alléger le financement des formations qualifiantes, susceptibles de redonner des c...

Thèmes : entreprises ; entreprises en difficulté ; charges. allègement. accès au crédit

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les mécanismes de soutien, en cette période de fort ralentissement économique. Il lui demande de faire le bilan des dispositifs d'accès au crédit, d'allégement et report des charges pour les entreprises confrontées à des problèm...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre des conclusions des états généraux de la presse destinés à assurer la pérennité et la vitalité de la presse. Il lui demande s'il peut préciser s'il serait favorable à la création d'un fonds qui viendrait financer des investissements sous la forme d'un système de fondation.

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités du plan de relance de l'économie et les mesures en faveur du soutien à l'investissement et à l'emploi qui sont consacrées aux entreprises de moins de dix salariés, qui constituent une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France. Elles sont aujourd'hui particulière...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme du lycée. Le Président de la République a confié, en ce début 2009, à M. Richard Descoings une mission basée sur la plus large concertation dans un souci d'écoute et d'apaisement. Il lui demande s'il peut préciser les pistes de réformes qu'il entend promouvoir afin de rendre les lycées plu...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mettre fin aux retards de paiements que subissent les PME françaises. Le Gouvernement serait-il favorable à mettre en oeuvre le paiement à réception de facture ? Rares sont en effet les sociétés qui paient les services rendus ou travaux effectués à échéance. La tendance est d...

Thèmes : famille ; politique familiale ; salaire parental. création

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité de promouvoir la famille, cellule de base de la société française. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser très concrètement comment il entend valoriser l'immense dévouement des mères de familles. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend accorder un salaire parental et fai...

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'orientation des soutiens européens et nationaux à l'agriculture dans le cadre de l'application en France de la réforme issue du bilan de santé de la PAC. En ce mois de mars 2009, les éleveurs de viande bovine sont dans une situation critique. Leur revenu s'est effondré de 50 % en deux ans. La hausse des...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les initiatives concrètes qu'entend prendre le Gouvernement tant sur le plan national qu'au plan européen pour concrétiser les objectifs annoncés par le Président de la République lors de sa visite le 19 février 2009 d'une exploitation agricole, « de ne plus continuer a laisser nos entreprises agricoles s...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité pour le Gouvernement, de soutenir le pouvoir d'achat en cette période de crise économique. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement en faveur des travailleurs et des familles les plus modestes.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une disposition de la loi de modernisation de l'économie concernant la réduction des délais de paiement permettant de donner aux entreprises le moyen de conforter leur trésorerie. En raison de différents accords dérogatoires qui provoquent un accroissement des besoins de trésorerie, les plas...

Thèmes : entreprises ; création ; patrimoine personnel. protection

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'encourager la création d'entreprise, et à cet effet de sécuriser le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels afin qu'un échec ne porte pas atteinte à ses biens. Or, aujourd'hui, l'ensemble des biens d'un entrepreneur individuel est, en cas de faillite, susceptible d'...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs laitiers. En ce début d'année 2009, les prix alimentaires ont commencé à baisser et les producteurs laitiers sont asphyxiés. Le Gouvernement peut-il préciser, dans le cadre de la politique agricole commune, son action afin de venir en aide aux producteurs laitiers. Il lui dema...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de lait, notamment dans l'ouest de la France, lesquels sont confrontés à une baisse du prix du lait. Nombreux sont les producteurs qui ont réalisé d'importants investissements au moment où le prix du lait était plus élevé qu'actuellement. Il lui demande si le Gouvernement peut...

Thèmes : politique sociale ; RMI ; reprise d'une activité professionnelle. dispositifs

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réinsertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et, plus précisément, sur les modalités offertes aux conseils généraux de recourir soit à des cabinets privés, ou bien à des structures associatives, pour faciliter l'insertion des Rmist...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro dont l'objectif est de financer les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de préciser auprès de quel organisme agréé doivent être remplis les « formulaires devis » destinés à la demande de prêt et le « formulaire factures » destiné...