Michel Hunault
Question N° 43396 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité en cette période de crise, de venir en aide aux jeunes Français frappés par la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à engager la concertation et la négociation avec les partenaires sociaux afin de financer « un revenu jeune actif » pour les moins de 25 ans non pris en charge par l'assurance chômage.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le Président de la République a fait de la politique à l'égard de la jeunesse un des sujets prioritaires dans les discussions qui ont eu lieu avec les partenaires sociaux le 18 février. Un certain nombre de mesures ont été prises. D'autres sont en préparation. Il faut tout d'abord sécuriser financièrement les jeunes qui perdent leur emploi. Les partenaires sociaux avaient réalisé un effort important en décembre en élargissant le périmètre de couverture de l'assurance chômage. L'État le complétera en versant à tous les salariés ayant travaillé seulement deux à quatre mois une prime exceptionnelle de 500 euros. Il faut ensuite éviter par tous les moyens que la période de crise ne produise de la déqualification pour les jeunes. Le fonds d'investissement social soutiendra des efforts ciblés de formations des jeunes, notamment ceux qui sont sans qualification. Il doit aussi permettre de multiplier les formations en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation qui sera mobilisé. Il a été demandé, dans la continuité du Grenelle de l'insertion à Jean-François Pillard de travailler sur ce sujet. Il a remis ses premiers éléments de diagnostic. Son plan d'action va être mis en oeuvre. Enfin, il faut anticiper et même forcer le rebond de l'emploi des jeunes. Pour cela, le service public de l'emploi va être mobilisé afin de renforcer son suivi des jeunes et d'adapter son offre de services à ce public, ainsi que les branches professionnelles, en particulier celles les plus directement concernées par le plan de relance. Au-delà de ces réponses immédiates, il faut réfléchir aux moyens de faire évoluer le modèle social pour les jeunes. Le haut-commissaire à la jeunesse mènera au cours du premier semestre 2009 une large concertation dans le cadre d'une commission qui réunira des personnalités qualifiées, les partenaires sociaux, les organisations étudiantes, des parlementaires, les collectivités territoriales, le secteur associatif, le mouvement familial et les acteurs de la politique de la jeunesse. Une première réunion a eu lieu le lundi 9 mars 2009. La commission se réunira de façon hebdomadaire jusqu'au mois de mai, son objectif étant de publier, fin mai, « un livre vert » qui sera ouvert à la concertation. Cette concertation abordera les réponses à apporter à la situation conjoncturelle actuelle et les principales questions qui concernent la jeunesse : la formation, l'orientation, l'emploi, les ressources, la santé, la citoyenneté, le logement. Au-delà de la concertation, le haut-commissaire souhaite développer d'autres actions plus immédiates en direction de la jeunesse. Les expérimentations tout d'abord, dont le développement a été rendu possible grâce à un amendement à la loi relative au revenu de solidarité active (RSA) adopté par le Sénat qui prévoit la création d'un fonds d'expérimentations pour la jeunesse. Ce fonds, initialement doté de 10 millions d'euros, a été renforcé à hauteur de 150 millions sur deux ans (2009-2010). Il permettra aux acteurs qui le souhaitent de se porter candidats à des appels à projet portant notamment sur trois domaines : l'orientation, le soutien aux revenus et à l'emploi des jeunes et les politiques transversales de la jeunesse. Les expérimentations permettent de définir, au plus près des territoires, de nouvelles formes de politiques pour les jeunes qui partiront des expériences locales. L'expérience du RSA démontre l'intérêt d'une telle démarche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.