Michel Hunault
Question N° 45321 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'hécatombe des équipementiers automobiles qui se traduit par de nombreuses fermetures d'usines et des suppressions d'emplois par milliers. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend prendre, dans une exigence de solidarité nationale, des mesures sociales très concrètes au service de salariés, en terme de chômage partiel et de mesures de reclassement.
Réponse émise le 19 mai 2009
Face à la crise profonde qui frappe le secteur automobile, le Gouvernement met en oeuvre depuis le 9 février dernier un plan massif à multiples leviers, le pacte automobile, qui concerne l'ensemble de la filière avec l'objectif majeur de conforter sa compétitivité à long terme et de l'aider à surmonter la crise. Ce plan comporte diverses mesures afin de préserver l'emploi et les compétences de la filière. Ainsi, il a été décidé, dès décembre 2008, de porter la durée continue possible de chômage partiel à 6 semaines, le contingent annuel d'heures autorisées en chômage partiel étant augmenté de 600 à 1 000 heures. Cette première étape est complétée par un accord-cadre national d'activité partielle signé le 1er avril par le secrétaire d'État chargé de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'union des industries et métiers de la métallurgie, la plasturgie, l'union des industries textiles et le Conseil national des professions de l'automobile. Cet accord, valable 3 mois à compter de sa signature et reconductible une fois, s'applique aux heures d'activité partielle autorisées dans l'industrie automobile à partir du 1er février dernier. Il prévoit une majoration de la prise en charge par l'État de 1,75 euro de l'heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 1,50 euro pour celles de moins de 250, soit au total respectivement 5,08 et 5,34 euros. En contrepartie, les entreprises qui adhéreront à l'accord-cadre devront s'engager au maintien dans l'emploi des salariés concernés pendant au moins 6 mois et à respecter un objectif cible de formation de 10 jours par salarié (proportionné à la durée effective d'activité partielle). Par ailleurs, l'État, les organisations professionnelles et les organisations syndicales représentatives sont engagées dans le déploiement de la charte automobile signée en juillet 2008, qui vise à développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à organiser la mobilité des salariés au sein de la filière. Cette charte est, d'ores et déjà, déclinée dans 14 régions qui ont mis en place des Comités territoriaux et devrait l'être très rapidement dans 5 autres régions. Au-delà de ces mesures, l'ensemble du dispositif mis en oeuvre dans le cadre du pacte automobile vise à conforter l'emploi, les compétences et les savoir-faire, tant dans la crise profonde actuellement traversée que dans une perspective de long terme. C'est notamment l'objectif de l'effort très significatif qui se porte sur les équipementiers, et sous-traitants, qui bénéficient de la mise en place du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, doté de 600 MEUR et du dispositif de garantie, géré par Oseo, qui permet de garantir jusqu'à 90 % du prêt, sur des montants couverts pouvant atteindre 15 MEUR par entreprise. Les moyens très conséquents (50 MEUR de subventions du fonds démonstrateurs Ademe, 250 MEUR de prêts bonifiés) mobilisés en faveur des véhicules électriques et hybrides rechargeables permettront de développer les compétences indispensables pour l'avenir. Enfin, le pacte automobile comporte certes des efforts de l'État, mais aussi les engagements des constructeurs à ne pas fermer de site, à ne procéder à aucun plan social en 2009 et à se mobiliser activement dans la rénovation des relations avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
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