Michel Hunault
Question N° 47487 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 avril 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro dont l'objectif est de financer les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de préciser auprès de quel organisme agréé doivent être remplis les « formulaires devis » destinés à la demande de prêt et le « formulaire factures » destinés à attester de la réalisation des travaux financés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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