Michel Hunault
Question N° 44836 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'orientation des soutiens européens et nationaux à l'agriculture dans le cadre de l'application en France de la réforme issue du bilan de santé de la PAC. En ce mois de mars 2009, les éleveurs de viande bovine sont dans une situation critique. Leur revenu s'est effondré de 50 % en deux ans. La hausse des charges et les niveaux de prix à la production qui subissent la pression des importations de pays tiers sont sources d'inquiétudes. Dans le même temps, les exigences sont sans cesses plus importantes : respect de l'environnement, bien être animal, traçabilité, sécurité sanitaire, investissements dans les bâtiments, etc. Selon les évaluations de l'Institut de l'élevage, plus de 25 % du cheptel allaitant sont, dans cette conjoncture, menacés à court terme de disparition ! Le maintien de l'élevage bovin est donc une exigence majeure en terme d'enjeux économiques, environnementaux et de sécurité alimentaire. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures concrètes qu'il entend prendre pour soutenir le revenu des éleveurs de viande bovine et plus précisément s'il est favorable au maintien de couplage de la prime à la vache allaitante (PMTVA), mesure clef du soutien aux éleveurs.
Réponse émise le 5 mai 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due à la volatilité des cours des viandes bovines, ainsi qu'à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la Politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre dernier, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation va bénéficier aux éleveurs de viande bovine. Un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe est instauré au sein du premier pilier de la PAC. Près de 1 milliard d'euros est ainsi mobilisé pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) dans le cadre du second pilier. La PMTVA est maintenue couplée à 75 %. Et un fonds sanitaire va être instauré pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une Politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée.
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