Michel Hunault
Question N° 33744 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité de promouvoir la famille, cellule de base de la société française. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser très concrètement comment il entend valoriser l'immense dévouement des mères de familles. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend accorder un salaire parental et faire voter un dispositif permettant de prendre en compte dans le versement des droits à la retraite les années consacrées à l'éducation des enfants.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur l'instauration d'une allocation parentale de libre choix et la création d'un statut du parent restant au foyer. La politique familiale nécessite une adaptation permanente pour prendre en compte les profondes transformations de la famille et de la société. Les objectifs de la politique familiale sont aujourd'hui multiples et divers : compenser les charges de famille, permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et soutenir les familles à revenus modestes. Certaines prestations familiales prennent déjà en compte le coût lié à l'entretien des enfants, sans condition liée à l'activité professionnelle des parents. C'est le cas notamment des allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant à charge. Par ailleurs, le complément de libre choix d'activité de la PAJE permet dès le premier enfant de tenir compte d'une réduction ou cessation d'activité. Le complément de libre choix d'activité institué au 1er janvier 2004 concerne aujourd'hui 44 000 bénéficiaires de plus que l'ancienne allocation parentale d'éducation qu'il a remplacée et ce, malgré des conditions d'ouverture du droit à prestation plus exigeantes. Son succès résulte de l'octroi du congé parental dès le premier enfant et d'une meilleure indemnisation du congé à temps partiel. Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en permettant aux parents de choisir librement d'interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Cette politique permet à la France d'être le pays de l'Union européenne où la fécondité est la plus forte ; l'indice conjoncturel dépasse fin 2008 le seuil de deux enfants par femme (2,02 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques).
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