Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : professions de santé ; médecins et infirmiers ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'offre de soins en milieu rural. L'accès aux soins et la présence médicale sont une exigence de santé publique, de solidarité nationale et intergénérationnelle. Trop de territoires ruraux deviennent des déserts médicaux. Pourtant les élus, les associations et les usagers...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique de prévention de la cybercriminalité. Il lui demande s'il peut préciser les moyens mis en oeuvre pour prévenir et lutter contre la cybercriminalité.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rattachement à compter du 1er janvier 2009 de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il lui demande si le Gouvernement peut très précisément indiquer les incidences concrètes sur le statut des gendarmes leur conditions de travail et de rémunération et les mission...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité absolue, un devoir moral, une exigence d'humanité, d'accroître l'aide française et de l'Union Européenne, pour combattre la faim dans le monde. A l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation, les représentants des principaux pays du monde, réunis à Rome le 16 Octobre 2008, et le...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réforme des institutions européennes prévues par le traité de Lisbonne, inapplicable en raison du refus des Irlandais de l'adopter. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement peut confirmer que, faute de ratification irlandaise, les élections européennes se dérouleront sur la base ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; revenu de solidarité active. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les conditions de mise en place du « revenu de solidarité active », actuellement en cours d'expérimentation dans une quarantaine de départements. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les modalités concrètes, pour les bénéficiaires de minima sociaux ou d'allocations, de cumul ...

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; contribution financière française. revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution financière de l'État français au fonctionnement de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe est la plus vieille institution européenne. Il est la conscience de l'Europe et contribue à la promotion des valeurs démocratiques, du respect des droits de l'...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; fonds d'investissement social. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat et aider les salariés frappés par la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à soutenir l'initiative de la CFDT qui propose la création d'un fonds...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; échanges universitaires internationaux. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de favoriser les échanges universitaires notamment avec les universités étrangères des pays de l'Union européenne, mais aussi des pays du Maghreb. Il lui demande de préciser les mesures concrètes prises pour aider financièrement ces échanges et faciliter la délivrance des autorisatio...

Thèmes : travail ; rémunérations ; revalorisation. grande distribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation inadmissible dans laquelle se trouvent les salariés d'une quinzaine de branches professionnelles dont le patronnat fait obstacle à la conclusion d'accord sur la revalorisation des bas salaires pour remettre les minima au niveau du SMIC. Un récent rapport de la Direction...

Thèmes : industrie ; construction navale ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la construction navale française et le soutien des pouvoirs publics à ce secteur essentiel de l'industrie. Alors que l'Union européenne a adopté en 2003 un programme sectoriel de soutien à la construction navale, LeaderShiP 2015, reposant notamment sur l'aide à l'innovation et que ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion, plus précisément le public susceptible de bénéficier de cette mesure et les conditions de sa prolongation, au-delà de vingt-quatre mois, notamment pour les personnes âgées de plus de 50 ans.

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la préparation du projet de développement et de modernisation des infrastructures PDMI et la nécessité et l'urgence d'inscrire le réseau routier situé sur la RN 171 entre Nozay et la commune de Blain, plus précisément entre la RN 13...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique et ventes par correspondance ; liquidation judiciaire. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de protéger les consommateurs qui passent des commandes par Internet. Nombreux sont ceux qui sont victimes de la défaillance de sociétés de commercialisation qui, pour des raisons diverses, sont placées en liquidation judiciaire. Plusieurs milliers de personnes seraient a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : budget ; crédits pour 2009

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes et les incompréhensions du monde combattant à l'occasion du projet de budget 2009. Il demande au Gouvernement de préciser les moyens financiers qui seront consacrés à une meilleure indemnisation des orphelins de la barbarie nazie pour revaloriser la retraite du combat et p...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transport en commun. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens consacrés au développement des transports collectifs dans le cadre et le prolongement du Grenelle de l'environnement dans un souci de développement durable, de cohésion sociale et territoriale. Il lui demande de préciser ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de la PAC. L'agriculture française est devenue l'une des plus performantes du monde, que ce soit en termes de qualité de production, de traçabilité, de respect des exigences environnementales. Les agriculteurs, de par leur travail, les efforts de formation et de compétences, ont fait de l'agric...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de lutter contre les déserts médicaux et d'encourager l'installation de médecins en milieu rural afin d'assurer l'accès aux soins dans un souci de solidarité et d'égal accès aux soins, notamment en faveur des personnes âgées et des familles en milieu rural. Le Gouvernement a déposé devant le Parle...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préserver l'apiculture. Les abeilles et l'environnement sont menacés par la mise sur le marché de l'insecticide systémique cruiser sur maïs. En effet, il apparaît que lors du semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiametoxam, matière active du cruiser, sont dispersées ...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés, et plus précisément sur la formation des enseignants et personnels d'encadrement. Le Gouvernement peut-il préciser ses intentions quant à la création et la reconnaissance d'un métier de l'accompagnement scolaire et social, et périscolaire ? Nul ne peut ignorer l'immense d...