Michel Hunault
Question N° 13150 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les conditions de mise en place du « revenu de solidarité active », actuellement en cours d'expérimentation dans une quarantaine de départements. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les modalités concrètes, pour les bénéficiaires de minima sociaux ou d'allocations, de cumul de leurs allocations avec une rémunération résultant d'un retour à l'emploi à temps partiel.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le haut-commissaire remercie l'honorable parlementaire de cette question qui traduit son intérêt pour la situation des travailleurs à temps partiel. Le revenu minimum d'insertion est une allocation différentielle ce qui induit qu'un euro de salaire supplémentaire réduit l'allocation du même montant. Ainsi, elle présente l'inconvénient majeur de rendre financièrement équivalents l'inactivité et tout emploi qui procure un revenu moindre que le RMI. C'est pour lutter contre ces effets négatifs sur le retour à l'emploi qu'ont été autorisées, dès septembre 2007, des expérimentations dans 34 départements qui ont permis d'évaluer les effets du RSA sur le retour à l'emploi. Ces expérimentations ont ainsi pu servir de base à la généralisation du RSA adoptée par le Parlement en décembre 2008 et qui va permettre l'articulation entre les revenus du travail et la solidarité nationale. Ainsi une personne pourra, lorsqu'elle reprendra une activité conserver une partie des sommes qu'elle touchait alors qu'elle ne travaillait pas de façon à ce que tout travail garantisse une augmentation des revenus. Cette nouvelle prestation, dont le premier versement aura lieu en juillet 2009, sera dégressive et diminuera régulièrement en fonction de la quotité de travail pour s'annuler à un niveau légèrement supérieur au SMIC pour une personne seule. Par conséquent, cette réforme vise à rendre plus accessible le retour au travail et l'accroissement de l'activité en faisant en sorte que tout travail supplémentaire génère une augmentation de revenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.