Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : santé ; politique de la santé ; pôle de santé pluridisciplinaire. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la place irremplaçable de l'hôpital local et sa pérennité pour garantir l'offre de soins dans des zones souvent pénalisées par une démographie des professionnels de santé défavorable. I lui demande si le Gouvernement peut préciser s'il serait favorable à la création de pôle santé pluridisciplinaire adossé à l'...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. modalités

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la concrétisation des annonces de M. le Président de la République, en clôture des états généraux de la presse écrite, le 23 janvier 2009. Il souhaite que le Gouvernement puisse préciser les modalités de distribution à tous les jeunes Français de l'abonnement gratuit à un quotidien.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante des producteurs de lait français dont le prix payé par les laiteries n'a jamais été aussi bas, alors que les producteurs sont confrontés à la hausse des charges et des matières premières. Les négociations sur le prix du lait, début novembre, s'étant soldées par un échec, les entrepr...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise financière. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la crise financière sur la vie quotidienne des Français et l'activité économique. Le Président de la République, président de l'Union européenne a fait preuve de volontarisme et a coordonné les réponses concertées de l'eurogroupe pour sauver le système financier mondial. ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Michel Hunault rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative que, en avril 2008, a été lancée l'opération "Savoir nager", un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans dès l'été 2008. Cette décision faisait suite à une enquête conduite à l'échelle d'une grande région française soulignant que p...

Thèmes : droit pénal ; peines ; incarcération. alternatives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de faire baisser la surpopulation carcérale. Il lui demande si elle peut faire le point sur les possibilités et les conditions d'aménagement de peine tel que le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté et le placement à l'extérieur afin de favoriser les mesures alternatives...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de mieux faire connaître les institutions européennes aux jeunes générations. De nombreux lycées se heurtent à un manque de moyens financiers pour organiser des échanges entre les lycées d'Europe, pour organiser des voyages de découverte à Bruxelles et Strasbourg. Il lui demande si l...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; minima sociaux. réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la réforme des minima sociaux. Ces revenus attribués aux plus démunis et aux plus isolés contribuent activement à l'exercice de la solidarité nationale. Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat qui sera discuté prochainement au Parlement prévoit de réformer ces mi...

Thèmes : transports ferroviaires ; perspectives ; agglomération nantaise

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'aspect essentiel du « Grenelle de l'environnement », qui constitue pour le développement durable une avancée essentielle à travers l'élan donné aux modes de transports collectifs. L'un des meilleurs exemples de cette volonté est l...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation et taxes foncières ; exonération. personnes âgées en maisons de retraite. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation fiscale applicable aux personnes âgées, qui vivent en maison de retraite, mais qui restent propriétaires d'une maison et ne l'habitent plus. Dans un souci de justice fiscale, il lui demande si elle peut confirmer l'exonération des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe fonc...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des pays pauvres. Selon la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la CNUCED, les pays les moins développés connaissent des difficultés grandissantes. La situation d'une quarantaine de pays se serait particulièrement dégradée : 800 millions d'habi...

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; entreprises. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention de la lutte contre la corruption. Le Parlement a ratifié le projet de loi transposant la convention pénale contre la corruption adoptée par le Conseil de l'Europe visant à lutter avec plus d'efficacité contre la corruption dans la conclusion des contrats des grandes entreprises exportatric...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; normes de production. respect. politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de prendre des mesures concrètes et des sanctions au plan européen à l'égard des pays dont les pratiques s'apparentent à du dumping. Des secteurs entiers de l'économie française et européenne (textile, chaussures...) sont confrontés à des importations massives où les conditions de ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution par les banques de « l'écoprêt » au bénéfice des particuliers. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'obtention de la part des banques de ce prêt, telles que prévues par la loi de finances 2009.

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités et conditions d'obtention de « L''écoprêt à taux zéro » au bénéfice des particuliers qui s'engagent en 2009 à effectuer des travaux d'isolation thermique performante, le remplacement de système de chauffage, ou qui installeront des équipements d'énergie renouvelable. Il lui dem...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences du ralentissement économique et l'augmentation du chômage. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures concrètes qu'il entend promouvoir dans le cadre des emplois aidés pour assurer la cohésion sociale et l'intégration dans le monde du...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; poissons ; quotas de pêche. politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pêcheurs confrontés aux contraintes de la politique européenne de quota de pêche alors que dans le même temps les pêcheurs sont confrontés à la hausse des matières premières et du coût des charges salariales. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouverneme...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs et éleveurs du grand ouest qui sont confrontés à l'augmentation des matières premières, au coût des charges et salaires alors que dans le même temps les cours baissent engendrant une baisse de leurs revenus. Il souhaite connaître quelles initiatives concrètes, sur le plan nat...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser de façon sensible les pensions de réversion des veufs et des veuves, notamment ceux qui touchent des petites pensions et d'augmenter le taux des pension de réversion. Des centaines de milliers de veufs et veuves vivent dans des conditions d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité en ces moments de crise financière et d'augmentation du chômage résultant de la stagnation de la croissance, de préserver la cohésion sociale, et de lutter efficacement contre le chômage. Pour ce faire, les crédits consacrés à l'emploi doivent être amplif...