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Michel Hunault
Question N° 39582 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 13 janvier 2009

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités et conditions d'obtention de « L''écoprêt à taux zéro » au bénéfice des particuliers qui s'engagent en 2009 à effectuer des travaux d'isolation thermique performante, le remplacement de système de chauffage, ou qui installeront des équipements d'énergie renouvelable. Il lui demande s'il peut préciser les conditions et mise-en-oeuvre, par les banques, de ce mécanisme qui s'inscrit très concrètement dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, de la maîtrise des énergies, et contribuera aussi au soutien de l'activité économique, de l'artisanat et du bâtiment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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