Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Il demande si le Gouvernement peut rappeler les conditions préalables à leur installation et, plus précisément, sur le plan réglementai...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'ouverture du capital de la poste. La Poste est le premier service public de proximité en France. Il lui demande si le Gouvernement peut apporter les éléments d'apaisement et les garanties susceptibles de renforcer les missions de service public de La Poste, dans une exigence ...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; politiques communautaires. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur « l'heure d'été » qui oblige les Français à vivre avec deux heures de décalage horaire permanent par rapport au soleil sept mois sur douze et une heure le reste de l'année depuis maintenant 32 ans. La majorité des pays qui ont adopt...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du renchérissement des matières premières et plus précisément sur les coûts de transport supportés par les millions de français qui s'investissent bénévolement au sein des associations de toute nature : sociale, culturelle, sportive, qui concourent à la cohésion nationale. I...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du renchérissement des matières premières et plus précisément sur les coûts de transport supportés par les salariés. Il lui demande si le gouvernement peut préciser les mesures prises afin d'atténuer les effets de la flambée du pétrole pour les millions de salariés qui doive...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; conséquences. communes

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un service minimum pour l'accueil des élèves du primaire les jours de grève. La faculté de faire grève est un droit fondamental. Néanmoins, de nombreuses familles se trouvent sans aucune solution pour l'accueil de leurs enfants, notamment dans les écoles primaires, et obligées de prendre sur l...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; pandémies. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les pandémies : SIDA, tuberculose, paludisme. Aujourd'hui deux tiers des personnes atteintes dans le monde n'ont pas accès aux soins. La France et la communauté internationale ont d'importantes responsabilités, tant en matière de prévention que de traiteme...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; moyens

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absolue nécessité d'accroître l'aide du monde psychiatrique. Un récent film sur la psychiatrie en France "Vies de fous" a été diffusé sur Canal +. Il révèle le déficit du système de santé et l'absence de moyens financiers et humains consacrés à la psychiatrie en France....

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ce texte prévoit d'instituer un statut de l'autoentrepreneur destiné à faciliter les diverses démarches administratives des particuliers dont les...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'accroître les dispositifs de prévention du suicide. Le suicide nous interpelle tous et plonge les proches dans la douleur de la séparation, de l'incompréhension. Le Gouvernement peut-il préciser les dispositifs existants de prévention du suicide, favoriser les lieux d'écoute et d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la concrétisation des annonces appréciées faites par M. le Président de la République à l'occasion de la première conférence nationale sur le handicap qui s'est tenue à Paris le 10 juin 2008. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser comment il entend faciliter l'intégration des personnes handica...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, s'appliquant aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Si le principe d'une gratification de tous les stagiaires représente un réel progrès, com...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; accès. PME

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. La commission européenne a fait des propositions pour améliorer les conditions de financement des PME et simplifier leur environnement administratif à travers notamment le statut de société privée européenne. Sachant que les pe...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de favoriser la création d'entreprises. A cet effet la récente loi de modernisation de l'économie prévoit la création d'un statut de l'autoentrepreneur. Cette disposition semble être totalement ignorée des organismes ayant pourtant vocation à accompagner la création d'entreprise...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les politiques de l'emploi. Une récente étude publiée par le ministre du travail révèle que le coût des politiques de l'emploi s'est élevé à 33,1 milliards d'euros qui se répartissent essentiellement dans le financement des mesures générales d'allégement de cotisation...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. financement. Loire-atlantique. Blain

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation du service long séjour du centre hospitalier de Blain (ISAC 3 et 4) en Loire-atlantique, pour lequel il est urgent de débloquer des moyens supplémentaires pour financer des locaux et matériels adaptés afin de préserver la qualité de la prise en charge des...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la hausse des matières premières et leurs effets sur la faim dans le monde, qui frappe les populations des pays les plus pauvres. Le sommet mondial sur la sécurité alimentaire, qui s'est tenu à Rome, a été l'occasion de définir des objectifs et de lancer un véritable plan d'acti...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; établissements de convalescence. développement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ensemble de la chaîne de soins et plus précisément sur la nécessité, au-delà de l'hospitalisation des patients, d'encourager la création de structures d'accueil pour la convalescence. Trop nombreux sont les Français qui, ayant dû subir une intervention chirurgicale, ne ...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; construction. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures envisagées pour préserver les intérêts des exploitants agricoles concernés par ce projet.

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes Erasmus permettant le financement des échanges universitaires. Il lui demande si le Gouvernement peut faire le bilan d'Erasmus et préciser si, à l'approche de la présidence de l'Union européenne, le gouvernement français entend accroître les budgets alloués au financement des échan...