Michel Hunault
Question N° 23851 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 mai 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les pandémies : SIDA, tuberculose, paludisme. Aujourd'hui deux tiers des personnes atteintes dans le monde n'ont pas accès aux soins. La France et la communauté internationale ont d'importantes responsabilités, tant en matière de prévention que de traitement, et ce d'autant plus que les traitements doivent être suivis par les patients tout au long de leur vie. La santé doit rester un objectif essentiel de développement. Il convient dans cette perspective d'accroître sensiblement l'aide financière et humaine, dans un cadré contrôlé et transparent. Il lui demande si elle peut préciser le montant exact des aides financières accordées et indiquer si elle entend, lors de la présidence française de l'Union européenne, faire de cette question essentielle de santé une priorité.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La contribution de la France à la lutte mondiale contre les pandémies du sida, de la tuberculose et du paludisme, est concentrée sur les initiatives multilatérales que sont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose, le paludisme (FMSTP) et UNITAID (facilité internationale d'achats de médicaments). Dans le cadre des orientations générales définies au niveau international, une approche régionale est privilégiée afin de prendre en compte les diversités nationales et locales, de renforcer le partenariat avec l'ensemble des intervenants bi et multilatéraux et de consolider des réseaux associatifs Nord/Sud et Sud/Sud. La France suit attentivement les stratégies engagées par les organisations internationales face à ces maladies, et notamment dans les aspects suivants : la lutte contre l'épidémie de VIH/sida, notamment à travers le renforcement des ressources humaines en santé, de la modernisation des systèmes de santé, de la planification familiale, la défense des droits humains, un meilleur accès aux médicaments, etc. ; le combat contre une approche dogmatique de la question de la contraception avec les impératifs de la lutte contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles (IST) ; la prise en compte de la question migratoire dans la propagation de l'épidémie à VIH et son retentissement en matière de libre circulation des personnes. Avec 900 millions d'euros par an sur trois ans, la France est le premier donateur au niveau européen et le deuxième au niveau mondial après les États-Unis au FMSTP. La contribution française à ONUSIDA a été de 1,2 million d'euros en 2007 (source : ministère des affaires européennes et étrangères - MAEE - programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement »). Concernant la tuberculose, le FMSTP (avec une contribution française de 300 millions d'euros en 2007 et de 900 millions d'euros sur la période 2008-2010) a consacré à ce jour 17 % de ses engagements à la lutte contre cette maladie. Cela représente 67 % de l'aide internationale à la lutte contre la tuberculose et a déjà permis, en 4 ans, de faire bénéficier 2 millions de personnes supplémentaires de traitements dans le cadre de la stratégie OMS-DOTS (traitement de brève durée sous surveillance directe de l'organisation mondiale de la santé). La contribution de la France a doublé depuis 2004 (150 millions d'euros en 2004), faisant de celle-ci le deuxième contributeur mondial, derrière les États-Unis (source : MAEE programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement »). Le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique en réseau), qui est un outil de coopération bilatérale pour la lutte contre le VIH/sida et l'accompagnement des malades, a reçu une subvention allouée en 2008 de 3,75 millions d'euros (sources : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »). Cet opérateur travaille par le biais de jumelages hospitaliers. UNITAID travaille en partenariat étroit avec la « Global Drug Facility » et le « Green Light Committee » de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour rendre moins chers et donc plus accessibles des traitements efficaces contre les tuberculoses multi résistantes (14,6 millions de dollars américains engagés - équivalent à 10,7 millions d'euros) et 13 millions de dollars américains programmés (équivalent à 9,5 millions d'euros) en 2008 (source : contributions extrabudgétaires et additionnelles générées par les taxes sur les billets d'avion) et des antituberculeux pédiatriques (5,7 millions de dollars américains engagés - équivalent à 4,2 millions d'euros). La France est le premier contributeur à UNITAID en matière de financements, mais également en matière de ressources humaines au sein du secrétariat. En outre la France met à la disposition de l'OMS, à Genève et en Afrique, des experts de haut niveau afin de conseiller les pays dans la définition et la mise en place des programmes nationaux de lutte contre la tuberculose. L'Agence française de développement (AFD) a récemment conclu avec L'Union internationale contre la tuberculose (UICTMR, basée à Paris), un accord d'un montant de 5,2 millions d'euros sur 3 ans, prévoyant que cette dernière apporte à 5 pays d'Afrique orientale et centrale un appui régulier dans la mise en oeuvre de leurs plans nationaux. (Source : MAEE, programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement »). La contribution en 2008 de la France à la lutte contre le paludisme au plan bilatéral, multilatéral et autres initiatives globales, se monte à 109,5 millions d'euros. Les financements pour les moustiquaires imprégnées, pour le dépistage et pour le traitement du paludisme, ont été significativement augmentés au cours des dix dernières années, notamment grâce au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (sources : MAEE programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement »). Dans le cadre du développement et de la santé, la priorité qui est portée par la présidence française de l'Union européenne est la couverture du risque maladie. C'est un des thèmes abordés à l'occasion de l'Euromed Santé organisée par la présidence française, l'Egypte et la Commission européenne les 16 et 17 novembre au Caire. Ce sujet sera ensuite repris par la présidence tchèque. Enfin, l'alliance européenne du réseau ESTHER (ensemble pour une solidarité thérapeutique en réseau) s'est réunie les 27 et le 28 novembre 2008 à Paris.
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