Michel Hunault
Question N° 28362 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les politiques de l'emploi. Une récente étude publiée par le ministre du travail révèle que le coût des politiques de l'emploi s'est élevé à 33,1 milliards d'euros qui se répartissent essentiellement dans le financement des mesures générales d'allégement de cotisations sociales sur les bas salaires et pour le financement des dispositifs ciblés : contrat aidés, formation des chômeurs, préretraite. Il lui demande de préciser les sommes réellement affectées au financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi "CAE " les conditions pour en bénéficier, le public visé et les emplois susceptibles d'en bénéficier.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont des contrats de droit privé pouvant être conclus par les employeurs du secteur non marchand, comme les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, et destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès ou de retour à l'emploi. Les CAE doivent porter sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Le préfet de région fixe le niveau des aides accordées pour la conclusion d'un CAE, après consultation des instances locales du service public de l'emploi. Pour ce faire, il tient compte de la catégorie à laquelle appartient l'employeur, des publics accueillis, du tissu économique local et de l'effort consenti par l'employeur en matière de formation et d'accompagnement des salariés embauchés en CAE. Les CAE sont gérés dans le cadre de l'enveloppe financière unique régionale (EUR). En 2007, 1 537 millions d'euros ont été consacrés au financement de ces contrats.
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