Michel Hunault
Question N° 30252 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du renchérissement des matières premières et plus précisément sur les coûts de transport supportés par les salariés. Il lui demande si le gouvernement peut préciser les mesures prises afin d'atténuer les effets de la flambée du pétrole pour les millions de salariés qui doivent quotidiennement se déplacer pour aller travailler.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les salariés dont les rémunérations sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au moyen notamment d'un véhicule automobile. Ces derniers frais peuvent être évalués forfaitairement par référence au barème administratif du prix de revient kilométrique qui est révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination, en particulier des frais de carburant. Le barème applicable pour l'imposition des revenus de 2007 a été publié au Bulletin officiel des impôts le 8 février 2008, sous la référence 5 F-2-08. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique applicable pour les revenus de 2007 a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement, ainsi que des autres postes de dépenses connaissant, quant à eux, de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué au surplus par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. Bien entendu, les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème kilométrique conservent la faculté de faire état des frais qu'ils ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule considéré, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Dans cette situation, les dépenses de carburant peuvent être déduites pour leur montant réel ou, à titre de simplification, pour un montant forfaitaire déterminé par référence au barème spécifique d'évaluation des frais de carburant publié annuellement par l'administration. Ces règles de détermination des frais réels, quelle que soit l'option retenue à cet égard par les salariés, permettent déjà de tenir compte de la hausse des prix de carburant supportée par les intéressés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. En outre, le Premier ministre a annoncé, le 17 juin 2008, souhaiter la mise en place d'une aide directe aux frais de déplacement domicile-travail des salariés, qui devrait prendre la forme d'une prime versée par l'employeur, inscrite sur le bulletin de salaire du salarié, et être assortie d'un régime social et fiscal adapté. Par ailleurs, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, un bonus-malus a été mis en place afin d'aider à l'acquisition de véhicules moins consommateurs de carburants. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la présidence française de conduire, en collaboration avec la Commission, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les États membres pour limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. L'ensemble de ces éléments va dans le sens des préoccupations exprimées.
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