Michel Hunault
Question N° 32395 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité en ces moments de crise financière et d'augmentation du chômage résultant de la stagnation de la croissance, de préserver la cohésion sociale, et de lutter efficacement contre le chômage. Pour ce faire, les crédits consacrés à l'emploi doivent être amplifiés et le nombre de contrats aidés augmentés. Il lui demande de préciser les différents dispositifs et formules de contrats aidés existant, et indiquer s'il entend accroître leur nombre, afin de combattre efficacement le chômage.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les contrats aidés constituent les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droits commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Afin de faire face aux difficultés que traverse le marché du travail, le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 60 000 contrats supplémentaires pourront être conclus en 2008 et que leur nombre sera porté à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus qu'initialement prévu. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Par ailleurs, l'accompagnement des salariés en contrat aidé sera renforcé, en cours même de contrat, pour leur augmenter leurs chances de trouver un emploi en entreprise à l'issue de leur contrat.
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