Michel Hunault
Question N° 39583 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution par les banques de « l'écoprêt » au bénéfice des particuliers. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'obtention de la part des banques de ce prêt, telles que prévues par la loi de finances 2009.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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