Michel Hunault
Question N° 33505 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs et éleveurs du grand ouest qui sont confrontés à l'augmentation des matières premières, au coût des charges et salaires alors que dans le même temps les cours baissent engendrant une baisse de leurs revenus. Il souhaite connaître quelles initiatives concrètes, sur le plan national et au sein de l'Union européenne, entend prendre le Gouvernement pour défendre les intérêts du monde agricole.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et la pêche a annoncé, le 12 novembre, pour faire face à la dégradation du revenu des agriculteurs que vient de confirmer, le 16 décembre, la commission des comptes de l'agriculture avec une baisse moyenne du revenu de 15 %, un plan d'urgence de 250 millions d'euros. Ce plan va permettre de procéder à des allègements de charges financières et à des prises en charge de cotisations sociales pour un montant de 120 millions d'euros avec le concours de la mutualité sociale agricole et des banques, d'octroyer aux éleveurs ovins une aide de 50 millions d'euros, de réduire le coût de l'énergie avec la reconduction sur le second semestre 2008 du remboursement partiel de TIPP et TICGN pour un montant de 70 millions d'euros. Par ailleurs, au cas par cas, des exonérations totales ou partielles de taxe sur les propriétés non bâties pourront être octroyées. Il revient aux préfets, dans le cadre des comités départementaux, que le ministre de l'agriculture et de la pêche leur a demandé d'installer, d'arrêter les critères d'accès aux mesures d'allègement des charges financières et sociales. Par ailleurs, l'accord qui vient d'être conclu sur le bilan de santé de la PAC, le 20 novembre dernier, a permis de préserver les mécanismes d'intervention sur les marchés, qui étaient fortement réduits dans la proposition initiale de la Commission. C'est un acquis important dans un contexte de forte volatilité des prix. Il ouvre également la possibilité aux États membres de réorienter les aides sur des productions ou des territoires fragiles et sur des systèmes de production favorables à l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.