Michel Hunault
Question N° 28616 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des pays pauvres. Selon la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la CNUCED, les pays les moins développés connaissent des difficultés grandissantes. La situation d'une quarantaine de pays se serait particulièrement dégradée : 800 millions d'habitants vivent avec moins de un dollar par jour. L'aide au développement est donc plus qu'une ardente obligation, une exigence. La France peut-elle préciser le montant annuel consacré au développement et dans un souci de parfaite transparence en préciser les bénéficiaires : pays, organisation, et s'il existe une évaluation de l'efficacité de cette aide. Au moment où la France préside l'union Européenne, il lui demande de préciser les initiatives qu'il entend prendre pour augmenter et coordonner l'aide européenne au développement.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Au niveau international, l'ensemble de l'aide au développement a enregistré une baisse en 2007, en passant de 104,4 milliards de dollars à 103,7 milliards entre 2006 et 2007. Cette diminution s'explique par des annulations de dettes des pays en développement qui avaient été particulièrement importantes en 2005 et 2006. La France n'échappe pas à cette tendance. Son aide passe de 0,47 du revenu national brut à 0,39 % du fait de la diminution de la part des annulations de dettes. Plusieurs pays, dont l'annulation de dettes par la France était prévue en 2007, n'ont pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération, ce qui explique que nos prévisions aient été différentes. En tant que premier contributeur de l'initiative « Pays pauvres très endettés », la France contribue en effet, de manière importante, aux annulations de dettes qui permettent d'alléger les charges pesant sur les budgets des pays partenaires et d'améliorer leur capacité interne de financement du développement économique et social. Cependant, si l'on exclut les annulations de dettes, l'aide française exprimée en dollars courants a augmenté de 4,3 % entre 2006 et 2007, soit plus que la moyenne des pays membres du Comité d'aide au développement et des pays de l'Union européenne. La France est ainsi le troisième donateur au niveau mondial avec 9940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros, d'aide publique nette et elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené au revenu national brut. La France maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs. En particulier, la forte contribution multilatérale de la France la place parmi les premiers contributeurs de plusieurs fonds multilatéraux importants comme le Fonds européen de développement (FED), le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l'Agence internationale pour le développement de la banque mondiale ou le Fonds africain de développement. Comme l'a récemment rappelé le Président de la République, la France s'est engagée à atteindre l'objectif ambitieux pris au niveau de l'Union européenne pour 2015 (déclaration conjointe Royaume-Uni - France, mars 2008 et conférence de presse du sommet du G8 de Toyakko, juillet 2008). L'Afrique constitue la priorité géographique de l'aide française. Elle y consacre 66 % de son APD bilatérale, dont 55 % pour l'Afrique subsaharienne. La France a pris des engagements très ambitieux pour encore renforcer son soutien financier au développement de l'Afrique consacrer 1 Md$ par an à la santé en Afrique subsaharienne (sommet du G8 de Heiligendam, 2007) et appuyer la scolarisation de 8 millions d'enfants en Afrique subsaharienne (sommet France - Royaume-Uni, février 2008), d'ici à 2010. Par ailleurs l'aide bilatérale française sera davantage concentrée sur certains pays pauvres d'Afrique subsaharienne afin d'appuyer significativement leurs processus de développement. Enfin, l'aide publique, bien qu'elle soit fondamentale, ne peut pas tout. D'autres types d'interventions peuvent, au moins autant, contribuer au développement. Il n'y a ainsi pas de développement sans sécurité et la France consacre beaucoup de moyens à la paix et à la sécurité en Afrique, le plus souvent dans un cadre européen. Cet important effort de la France n'est pas comptabilisé en aide publique au développement. De même, les OMD ne pourront être atteints sans mobilisation de ressources privées et décollage de la croissance économique. L'État peut jouer un rôle catalyseur de ce point de vue. Le Président de la République a ainsi annoncé dans son discours du Cap (février 2008) que la France allait lancer une vaste « initiative de soutien à la croissance économique » en Afrique qui mobilisera 2,5 Mds EUR de financements d'appui au secteur privé au cours des 5 prochaines années (2008-2012). Ceux-ci ne seront pas non plus comptabilisés en APD. Ces différents engagements permettront à l'Agence française de développement de doubler ses engagements financiers sur l'Afrique dans les cinq ans qui viennent, 2008 à 2012, par rapport aux six ans passés 2002-2007, pour atteindre les 10 milliards d'euros. Enfin, la France joue un rôle central dans la promotion de financements innovants du développement. La contribution de solidarité sur les billets d'avion lancée par la France permettra de lever 160 millions EUR en 2007 et 2008 en faveur de la facilité internationale pour l'achat de médicaments de lutte contre les grandes pandémies qui frappent les pays pauvres - UNITAID. La France entend lancer d'autres financements innovants au cours des prochaines années. Ces financements viennent également s'inscrire en complément de notre effort d'APD. Au cours du semestre passé, la présidence française de l'Union européenne a coordonné et porté les positions européennes lors des conférences d'Accra sur l'efficacité de l'aide et de Doha sur le financement du développement. En matière d'efficacité de l'aide, le troisième forum de haut niveau d'Accra a constitué un succès pour l'Union européenne : le programme d'action d'Accra reflète les principales priorités de l'Union et devrait donner une nouvelle impulsion aux efforts en matière d'efficacité de l'aide. La conférence de Doha, du 29 novembre au 2 décembre 2008, sur le financement du développement s'est inscrite dans une dynamique de recherche de solutions internationales à la crise systémique. C'est ce que le Président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé avec force lors de l'ouverture de la conférence de Doha et qui a été validé par la déclaration finale de la conférence. Grâce à une coordination exigeante, l'Union européenne a pu réellement peser dans les négociations et faciliter un consensus international renouvelé et renforcé en faveur du financement du développement. Les engagements en matière d'aide publique au développement ont ainsi pu être réitérés. L'objectif de 0,7 % a été réaffirmé et le principe d'élaboration de calendriers pour les atteindre a été reconnu. L'engagement international sur un recours accru à des sources innovantes de financement a également été confirmé.
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