Michel Hunault
Question N° 33703 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de favoriser les échanges universitaires notamment avec les universités étrangères des pays de l'Union européenne, mais aussi des pays du Maghreb. Il lui demande de préciser les mesures concrètes prises pour aider financièrement ces échanges et faciliter la délivrance des autorisations administratives nécessaires.
Réponse émise le 3 mars 2009
La France a fait de l'encouragement à la mobilité des jeunes dans l'Union européenne, et notamment celle des étudiants, un axe fort de sa récente présidence du Conseil de l'Union européenne. Plusieurs initiatives ont ainsi été prises en ce sens. Outre l'organisation d'un nombre important de manifestations, la présidence française a en particulier fait approuver par le Conseil des ministres de l'enseignement supérieur, le 21 novembre 2008, des conclusions relatives à la mobilité des jeunes. Ce texte fixe plusieurs orientations pour accroître la mobilité européenne, en particulier dans l'enseignement supérieur. Si le programme Erasmus, le plus emblématique en matière de mobilité pour les étudiants, a permis à quelque 1,7 million d'étudiants de poursuivre leurs études dans l'un des 31 pays européens participant à cette action, ce chiffre reste toutefois modeste puisqu'on estime à 3,5 % les étudiants européens bénéficiant aujourd'hui d'une bourse Erasmus. C'est dans ce contexte que les conclusions adoptées en novembre 2008 soulignent qu'« une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu ». Les États membres et la Commission européenne sont ainsi invités à mieux informer sur les programmes de mobilité existants ; à simplifier les procédures ; à élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes ; ou encore à appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la Charte européenne en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité. Enfin, « cette politique de mobilité vise prioritairement la mobilité intraeuropéenne mais peut également contribuer au développement de la mobilité entre l'Europe et les pays tiers ». À noter également que le pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté le 16 octobre 2008 fait de l'accueil des étudiants une priorité d'action. Le Conseil européen est ainsi convenu « de renforcer l'attractivité de l'Union européenne (...) et de prendre de nouvelles mesures pour faciliter davantage l'accueil des étudiants, en complément des dispositions fixées dans l'actuelle directive du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat ». S'agissant plus particulièrement des échanges universitaires avec les pays du Maghreb, ils bénéficient aujourd'hui de deux programmes communautaires, Tempus IV et Erasmus Mundus. En 2008, le budget du programme Tempus IV vers les pays voisins au Sud, au titre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), s'est élevé à 11 MEUR dont 12 % pour l'Algérie, 6 % pour la Tunisie, 13 % pour le Maroc. S'agissant du programme « Erasmus mundus - fenêtre de coopération extérieure », le budget disponible global pour les trois pays du Maghreb s'est élevé en 2008 à 5,2 MEUR. En particulier, un nouveau programme Erasmus Mundus 2009-2013 a été adopté sous présidence française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009. « Erasmus Mundus Il », (programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers) vise à renforcer la dynamique d'attractivité mondiale de l'enseignement supérieur européen. Il introduit les cinq principales innovations suivantes : élargissement, au niveau du doctorat, des formations d'excellence proposées aux meilleurs étudiants des pays tiers (outre les masters proposés actuellement) ; possibilité d'intégrer les établissements de pays tiers aux consortia Erasmus Mundus pour proposer ces formations ; introduction de bourses pour les étudiants européens, non ressortissants d'un État membre de l'UE ou d'un État participant dans le programme, intéressés par les formations proposées en Europe ; introduction d'une logique de mobilité accrue, du niveau licence jusqu'au niveau postdoctorat pour certains pays cibles (avec l'intégration du volet fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus, actuellement dissocié d'Erasmus Mundus I) ; simplification des procédures administratives. À partir d'une dotation globale de 950 MEUR pour 2009-2013, une répartition plus fine des budgets par zone et pays, dont le Maghreb, sera prochainement établie. Plus généralement, il convient également de souligner le cadre offert par le processus euro-méditerranéen, auquel une nouvelle impulsion a été donnée avec le lancement le 13 juillet 2008 de l'Union pour la Méditerranée (UpM). L'UpM s'est donnée, entre autres objectifs, le développement des échanges universitaires entre les deux rives de la Méditerranée. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la ligne directrice des projets UpM consiste à mettre en oeuvre des codiplômations euro-méditerranéennes, prolongées par l'instauration de cotutelles. Dès juin 2008, une nouvelle institution a été inaugurée à Piran, en Slovénie, en vue d'augmenter le nombre des masters en « co-diplômation » entre les deux rives et des écoles doctorales euroméditerranéennes. Cette structure compte aujourd'hui plus de cent partenariats entre universités des deux rives. Une université similaire verra prochainement le jour dans la ville marocaine de Fès et lui viendra en renfort. À ces initiatives s'ajoutent naturellement les coopérations bilatérales entre pays européens et maghrébins. La France entretient ainsi une dense coopération universitaire avec les trois pays maghrébins et mobilise à cet effet des budgets importants.
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