Michel Hunault
Question N° 36913 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la préparation du projet de développement et de modernisation des infrastructures PDMI et la nécessité et l'urgence d'inscrire le réseau routier situé sur la RN 171 entre Nozay et la commune de Blain, plus précisément entre la RN 137 et « L'Hôtel de France ». Cet axe, emprunté par des centaines de poids lourds chaque jour, relie l'axe Nantes-Rennes et l'axe Nantes-Vannes et présente un caractère de dangerosité qui nécessite des travaux d'aménagement et de sécurisation entrepris ou projeté entre Savenay et « L'Hôtel de France ». Or, à ce jour, rien n'est programmé, ni financé entre « L'Hôtel de France », situé sur la commune de Blain et Nozay. Il lui demande si le Gouvernement peut s'engager à inscrire les 14 kilomètres au prochain PDMI, d'autant plus que, sur cet axe RN 171, les financements croisés de la région et du département viennent abonder les financements nécessaires et alléger la part de l'État.
Réponse émise le 24 février 2009
Le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, conformément au Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma portera sur le développement des réseaux, à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires, dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré. Le volet modernisation du schéma relatif aux projets routiers viendra prolonger la démarche relative aux programmes de modernisation des itinéraires (PDMI) qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre dernier. Les préfets ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013, en précisant pour chaque opération les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues sera notifiée aux préfets ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Ils seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales.
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