Michel Hunault
Question N° 28392 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français dans le cadre de la présidence de l'Union Européenne pour accroître le financement des échanges entre établissements français et européens. Les échanges ont une vocation éducative, culturelle et contribuent à une meilleure connaissance et compréhension et sont un facteur indéniable de progrès dans la construction d'un espace européen de paix et de prospérité. Il lui demande de préciser les dispositifs financiers à disposition des établissements scolaires pour contribuer au financement de ces échanges.
Réponse émise le 30 juin 2009
La présidence française de l'Union européenne (PFUE) a permis aux ministres en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de donner la priorité au développement des échanges et de la mobilité, tant pour les élèves et les étudiants que pour les chercheurs et les enseignants. Reprenant les initiatives soutenues par la France, les conclusions du conseil éducation, jeunesse, culture du 21 novembre 2008 ont défini les objectifs suivants : faire de la mobilité la règle et non plus l'exception ; au-delà de 2013, permettre à tous les jeunes - lycéens, étudiants, jeunes en formation professionnelle, quel que soit leur statut - de bénéficier d'une forme de mobilité au cours de leur parcours d'études ou de formation ; inciter les établissements d'enseignement supérieur à inclure la mobilité dans leur cursus de premier ou de second cycle ; développer la mobilité des professeurs en vue d'un « Erasmus des professeurs ». La PFUE a ainsi constitué un moment unique et privilégié pour dynamiser et consolider l'ouverture européenne et internationale au sein de chaque académie. Dans ce contexte, il convient de souligner les nombreux programmes à disposition des établissements scolaires, tant pour les enseignants que pour les élèves, visant à développer les échanges avec les établissements européens. 1. Une note de service publiée annuellement au Bulletin officiel présente l'ensemble des échanges et actions de formation à l'étranger, pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale (cf. BOEN n° 5 du 29 janvier 2009). On citera à titre d'exemple les échanges franco-allemands d'enseignants du premier degré ; les stages linguistiques à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés ; les séjours professionnels pour professeurs de langue vivante et de discipline ion-linguistique du second degré : Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni. Ces différentes actions, dont les objectifs relèvent des domaines linguistique et culturel, contribuent à la formation continue des enseignants (enseignants engagés dans des actions d'ouverture européenne et internationale et, en priorité, enseignants de langues vivantes) et à la diffusion du français à l'étranger. Elles s'inscrivent pleinement dans la politique menée pour la promotion et la diversification des langues vivantes, qui constituent une priorité nationale, sous l'égide des responsables académiques. Leurs modalités d'organisation et de mise en oeuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Les établissements scolaires peuvent postuler à ces actions, soit en liaison avec les services centraux ou académiques, soit par l'intermédiaire du Centre international d'études pédagogiques (CIEP). On citera ainsi les possibilités d'échanges entre établissements « poste pour poste », le programme franco-britannique « Inter-Action », les programmes bilatéraux d'échanges d'assistants de langues, les stages linguistiques à l'étranger, les séjours professionnels, etc. À la rentrée 2009, le programme Jules-Verne, programme de mobilité enseignante fondé sur la même philosophie que le programme européen Erasmus, propose une mobilité internationale à des enseignants titulaires du premier et second degré de l'enseignement public. Il offre la possibilité d'une immersion éducative et culturelle dans un autre pays en partant vivre et enseigner hors de France pour une année scolaire complète. 300 postes sont proposés par les rectorats pour l'année scolaire 2009-2010. 2. Le programme européen Comenius est emblématique des possibilités d'échanges entre établissements européens. Il permet de développer des projets de coopération transnationale entre les élèves et les enseignants des écoles, des collèges et des lycées de trois pays d'Europe. D'une durée de deux ans, ces projets peuvent avoir, à leur gré, une dimension thématique (arts, sciences, environnement, patrimoine, technologie, etc.), une dimension linguistique incluant des échanges de classes, ou bien encore cibler une problématique pédagogique, de vie scolaire ou de direction d'établissement. Les partenariats scolaires Comenius ont pour but d'augmenter la dimension européenne en matière d'éducation scolaire par la promotion de la coopération transnationale entre les établissements scolaires. Les projets donnent l'opportunité aux élèves et enseignants de différents pays de travailler ensemble, sur un ou plusieurs sujets pour lesquels l'intérêt est partagé. Les différents volets du programme (formation continue des enseignants, assistanat, partenariats scolaires...) bénéficient de financements variables. 3. À titre d'exemple, les dispositifs entre établissements scolaires franco-allemands, soutenus par la France, illustrent les possibilités d'échanges, tant pour les élèves que les enseignants. Pour les élèves, l'outil principal pour la mise en oeuvre d'échanges de jeunes entre la France et l'Allemagne est l'Office franco-allemand. Les deux gouvernements (ministères en charge de la jeunesse) versent annuellement chacun environ 10 MEUR. Depuis sa création en 1963, l'OFAJ a permis à près de 8 millions de jeunes Français et Allemands de séjourner dans le pays de l'autre. Les échanges sont soit des échanges de groupes, soit des échanges individuels. Le ministère de l'éducation nationale (MEN) accompagne plus particulièrement, en publiant un appel à candidature au BOEN, les échanges individuels de longue durée (programme Voltaire) ou de moyenne durée (programme Brigitte Sauzay). En 2008, environ 300 élèves français ont participé au programme Voltaire et 1 600 au programme Brigitte Sauzay. Les élèves reçoivent une bourse pour le voyage et pour le séjour. L'hébergement, se faisant dans la famille du partenaire, est gratuit. Dans le domaine de la formation professionnelle, les ministères de l'éducation nationale et de l'emploi financent à hauteur d'environ 1,6 MEUR (à parité avec le gouvernement allemand) le programme franco-allemand d'échanges en formation professionnelle créé en 1980. En 2008, environ 1 900 jeunes (lycéens et apprentis) et 400 professeurs ou formateurs français ont participé à ces échanges de groupes d'une durée minimum de trois semaines, dont deux au moins dans une entreprise du pays partenaire. La subvention accordée pour chaque échange aux établissements est en moyenne de 10 000 euros. Pour les enseignants, deux programmes franco-allemands sont à signaler, l'un et l'autre financés par le MEN : échanges de professeurs des écoles d'une année scolaire : les enseignants conservent leur traitement et perçoivent une prime annuelle (environ 4 600 en 2008-2009, 42 participants français en 2008-2009) ; séjours professionnels de courte durée pour des professeurs de langue vivante ou de discipline non linguistique, lancés à la rentrée 2009 en remplacement de programmes existants qui sont ainsi fusionnés. Les enseignants conservent leur traitement et perçoivent une allocation forfaitaire de mobilité de 400 . Il est à noter que de nombreux échanges d'élèves ou d'enseignants sont financés également par les rectorats, en particulier dans les zones frontalières (académies de Strasbourg et Nancy-Metz).
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