Michel Hunault
Question N° 53001 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal des travaux d'amélioration de l'habitat. Il lui demande de préciser les déductions prévues dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, et plus particulièrement pour les travaux réalisés afin de diminuer la consommation d'énergie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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