Michel Hunault
Question N° 49926 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 26 mai 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour conforter la vocation européenne de Strasbourg d'accueillir les institutions européennes : siège du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, de la cour européenne des droits de l'Homme... Il lui demande si le Gouvernement est prêt à favoriser également la création d'une université européenne et d'une institution liée à la coopération et à la sécurité européenne.
Réponse émise le 4 août 2009
La vocation européenne de Strasbourg ne doit cesser effectivement d'être valorisée. Placée au centre de l'Europe, siège du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, symbole de la réconciliation franco-allemande, cette ville contribue au renforcement de la place de la France en Europe. Aussi, les autorités françaises restent entièrement mobilisées afin de renforcer la dimension européenne de Strasbourg. Des progrès considérables ont d'ores et déjà été accomplis et devraient se poursuivre dans les années à venir : de nombreux efforts ont été déployés afin de faciliter l'accessibilité de la ville, les déplacements et le séjour des députés européens à Strasbourg, ce qui profite également aux autres institutions du quartier européen (Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme) : la ligne de TGV Est-Européen directe entre Strasbourg et Bruxelles via Roissy a été mise en place dès juillet 2008. Cette ligne permet désormais de relier Strasbourg à Bruxelles en 3 h 39. Le ministère des affaires étrangères contribue, sur le programme 105, au soutien de la desserte aérienne de Strasbourg. Ainsi, en loi de finances initiale 2009, 4,6 millions d'euros de crédits de paiement ont été prévus pour cette desserte. Le Gouvernement finance par ailleurs un certain nombre de projets concrets visant à conforter la vocation européenne de Strasbourg dans le cadre des contrats triennaux « Strasbourg, capitale européenne » mis en oeuvre entre l'État, la communauté urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas-Rhin. Ainsi, dans le cadre du contrat triennal, l'État a participé à hauteur de 12,5 millions d'euros au soutien de cinq liaisons aériennes déficitaires, actions reconduites en mars 2008 pour la période 2007-2010 ; En 2009, le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » a été renouvelé pour la période 2009-2011 à hauteur de 244,5 millions d'euros. Dans ce cadre, l'État a proposé le financement d'une étude stratégique sur le renforcement du rôle européen de Strasbourg, pour un coût de 200 000 d'euros. Le financement des liaisons aériennes à destination de Strasbourg sous obligation de service public a également été reconduit. Ces différentes actions contribuent à valoriser la vocation européenne de Strasbourg ainsi qu'à permettre un accès amélioré aux différentes institutions qui y siègent (Parlement européen, Conseil de l'Europe et Cour européenne des droits de l'homme notamment). Sur le plan universitaire et scolaire, la vocation européenne de Strasbourg a été récemment renforcée puisque l'Ecole européenne de Strasbourg a ouvert ses portes lors de la rentrée scolaire de septembre 2008. L'État a outre renouvelé les subventions attribuées à la Fondation Kastler, qui permet l'accueil de jeunes chercheurs étrangers en France, ainsi qu'au centre d'information sur les institutions européennes (CITE) dans le cadre du dernier contrat triennal 2009-2011. Le transfert définitif de l'ENA à Strasbourg s'est accompagné d'un renforcement de sa vocation européenne avec le développement du centre des études européennes de Strasbourg (CEES) et la labellisation du centre de documentation de l'ENA en « centre de documentation européenne » (CDE). S'agissant des institutions et enceintes européennes traitant des questions de sécurité européenne, Strasbourg abrite d'ores et déjà un certain nombre d'enceintes, notamment le système d'information Schengen (SIS). En ce qui concerne la création de nouvelles agences et la détermination de leur siège, leur implantation doit se faire conformément aux conclusions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003, aux termes desquelles « les représentants des États membres [...] sont convenus de donner la priorité aux États adhérents, une fois qu'ils seront devenus membres de l'Union, pour ce qui est de la répartition des sièges d'autres organismes qui seront créés [...] ».
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