Michel Hunault
Question N° 56416 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en lui demandant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les employeurs sont dans l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés, occasionnés par les trajets domicile-travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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