Michel Hunault
Question N° 48930 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives et les moyens financiers très concrets qu'entendent favoriser la France et ses partenaires européens pour soutenir les pays les plus pauvres notamment en Afrique, en cette période de crise économique mondiale qui frappe de plein fouet les pays en voie de développement.
Réponse émise le 11 août 2009
La crise économique et financière mondiale frappe durement les pays en développement et menace d'entamer les progrès accomplis ces dernières années en matière de réduction de la pauvreté et de la faim. Au-delà, ce sont toutes les avancées vers les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui se trouvent mises en question, étant donnée l'interdépendance des objectifs. L'Afrique, continent où les progrès avaient été les plus lents, est particulièrement touchée. Dans ce contexte, la France a maintenu son effort de solidarité envers les pays en développement en 2008. L'APD française s'est élevée à 7,6 MdEUR, en progression de 2,9 % en termes réels par rapport à 2007. La France est le quatrième donateur mondial en volume ; en terme de taux d'effort mesuré par le ratio APD/RNB, elle ce le second donateur du G 8 avec un ratio de 0,39 %, nettement au-dessus de la moyenne du groupe G 8 (0,25 %). L'Afrique est le premier bénéficiaire de l'APD française, avec 53 % de l'aide bilatérale en 2008, et plus particulièrement l'Afrique sub-saharienne (32 %). Lors de sa dernière réunion le 5 juin 2009, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a confirmé la priorité donnée à l'Afrique et à l'atteinte des OMD. Ainsi, le relevé de décisions confirme la nécessité de concentration de la coopération française sur cinq secteurs prioritaires liés à la réalisation des OMD : santé, éducation, environnement et développement durable, sécurité alimentaire et développement agricole, et appui à la croissance. Le CICID a aussi décidé d'une plus grande concentration géographique de l'aide française : 60 % de l'effort budgétaire total devra être consacré à l'Afrique subsaharienne, et 50 % des subventions seront concentrés sur 14 pays pauvres prioritaires d'Afrique subsaharienne. Il s'agit là d'orientations précises qui permettront de répondre aux priorités des pays africains en cette période de crise, et feront l'objet d'un suivi annuel par le CICID. L'action de la France s'inscrit par ailleurs en parfaite complémentarité avec l'action menée au niveau communautaire. L'Union européenne dans son ensemble a confirmé en 2008 son rang de premier donateur d'aide au développement, engageant près de 60 % de l'aide mondiale. La Commission, à elle seule, a engagé 12 MdEUR, soit plus d'un cinquième de l'effort global européen. Premier contributeur au 9e Fonds européen de développement, principal instrument européen d'aide aux pays en développement, la France a pris toute sa part de cet effort. Les mesures prises dans la foulée de la réunion du G 20 de Londres (avril 2009) témoignent de l'engagement renouvelé de l'Union européenne auprès des pays en développement pour les aider à surmonter la crise actuelle en particulier, il a été décidé d'anticiper les engagements existants et de les, recentrer sur les plus vulnérables. Ainsi, la Commission avance 3 MdEUR, soit 22 % de son aide budgétaire prévue aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, afin que les dépenses sociales ne soient pas supprimées au moment où elles sont le plus, nécessaires. Les États membres ont approuvé la création d'un mécanisme « Vulnerability Flex » qui allouera en 2009-2010 500 MEUR aux pays en développement les plus durement touchés par la crise financière, afin de maintenir les dépenses sociales. La facilité alimentaire (mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires), adoptée dès 2008, est dotée de, 1 MdEUR, dont 800 M seront disponibles avant fin 2009. Cette concentration en début d'exercice devrait permettre une avance de 4,3 MdEUR sur les ressources de 2009. L'UE a également maintenu son engagement de porter collectivement son APD à 0,56 % du RNB de PUE en 2010 (avec au moins 0,51 % pour chaque État membre), et marqué sa volonté de s'impliquer fortement sur le chantier de l'efficacité de l'aide. En effet, la réponse à la crise dans les pays en développement passe certainement par le respect des promesses d'augmentation des volumes d'APD, mais également par un effort d'accroissement de l'efficacité de l'aide et la promotion d'une approche globale du développement. Dans ce cadre, la France, comme ses partenaires européens, propose de recourir davantage à l'aide au développement pour mobiliser d'autres fonds : il s'agit d'utiliser l'effet de levier de l'aide pour accroître les investissements privés et contribuer à une croissance durable. Ainsi, le Président de la République s'est engagé, lors du discours du Cap en février 2008 à mobiliser, 2.5 MdEUR en faveur du développement des entreprises et de l'emploi en Afrique, sous forme de mécanismes financiers adaptés aux besoin de ces secteurs (notamment garanties et prises de participation). Bien qu'une partie de ces financements ne soit pas éligible à l'APD, ils n'en constituent pas moins un soutien important aux économies africaines en cette période de crise.
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