M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace représentée par les missiles balistiques et de croisière à l'encontre du continent européen qui s'accroît. D'ici 2025, la France et plusieurs pays européens se trouveront à portée de nouvelles capacités balistiques. Cette exposition directe, quelles que soient les intentions des gouvernements qui se dotent de ces capacités, constitue une donnée nouvelle à laquelle la France et l'Europe doivent être préparées. Les missiles balistiques de courtes et moyenne portée sont au coeur de la prolifération. Les missiles balistiques de théâtre - d'une portée de quelques centaines à quelques deux ou trois milles kilomètres - dont sont dotés plus d'une vingtaine d'États à ce jour, constituent le noyau dur de la prolifération. Ils représentent aujourd'hui une réelle menace. Il lui demande quelles réponses budgétaires et stratégiques entend prendre le Gouvernement, dans le cadre de la loi de programmation militaire.
La menace représentée par les missiles balistiques de courte et moyenne portée est une préoccupation majeure soulignée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et prise en compte dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014. Le système sol/air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), en cours de réception par l'armée de l'air, permettra de prendre en compte les menaces aériennes aérobies dites « classiques », ainsi que celles provenant des missiles de croisière et des missiles balistiques de théâtre dits « rustiques » d'une portée inférieure à 600 kilomètres. Les performances du SAMP/T dans le domaine de la défense anti-missiles balistiques de théâtre ne pourront cependant être exploitées en autonome que lors de la mise en service du radar M3R (radar modulaire, mobile et multifonctions), qui permettra d'allonger la distance d'acquisition du missile assaillant. La livraison du M3R est prévue en 2021. D'ici là, la capacité anti-missiles balistiques du SAMP/T pourra être exploitée dans le cadre de l'organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN), comme contribution au programme de défense anti-missiles de théâtre (ALTBMD) engagé par l'OTAN afin d'acquérir une capacité collective de commandement et de conduite d'un système de défense anti-missiles pour protéger les troupes déployées. Le Livre blanc prévoit également une capacité future d'alerte avancée avec trois objectifs principaux : surveiller la prolifération des missiles balistiques, déterminer l'origine des tirs et favoriser l'alerte aux populations. Plus précisément, l'alerte avancée permettra de : détecter la chaleur émise par la phase propulsée avec des capteurs infrarouges à bord de satellites, caractériser la menace par l'analyse de sa signature infrarouge et diffuser l'alerte ; détecter le missile par un radar longue portée qui assurera la collecte et le suivi des informations fournies par le satellite. Ce radar permettra d'affiner la trajectoire et de prévoir la zone d'impact du missile, de confirmer l'alerte aux populations, d'accrocher la cible et de la désigner à un système d'interception. Cette capacité de détection et d'alerte reposera sur une composante spatiale et un segment terrestre. La composante spatiale bénéficiera du retour d'expérience des deux satellites démonstrateurs Spirale lancés en février 2009, avant le lancement d'un satellite géostationnaire prévu en 2019. Le segment terrestre reposera pour sa part sur un radar TLP (très longue portée) capable de détecter des missiles balistiques en vol à plus de 3 000 kilomètres. Ce segment terrestre, qui bénéficiera du retour d'expérience d'un démonstrateur livré en 2015, devrait être mis en service opérationnel en 2018. L'ensemble de ces capacités représente un effort financier de plus de 900 millions d'euros d'ici à 2020, dont 750 millions d'euros pour l'alerte avancée spatiale (570 millions d'euros) et terrestre (l80 millions d'euros) et 157 millions d'euros pour le développement du M3R.
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