Michel Hunault
Question N° 48934 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France après le tir de fusée balistique effectué par la Corée du nord, au mois d'avril 2009. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à une action concertée au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour sanctionner le dictateur de la Corée du nord et, au-delà, contre les avoirs à l'étranger des groupes d'armements coréens.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Comme l'honorable parlementaire le sait, le tir du 5 avril 2009 constituait une violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité qui demande à la Corée du Nord de s'abstenir de tout nouveau tir balistique. Cette provocation a été condamnée par la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité le 13 avril 2009, à l'unanimité de ses membres. La Corée du Nord doit s'abstenir de tout acte pouvant aggraver la tension régionale et cesser ce type de provocation, ainsi que l'a rappelé le Président de la République. Malheureusement, la Corée du Nord poursuit une politique d'escalade qui menace la paix et la sécurité internationale, et a effectué le 25 mai 2009 un essai qu'elle a qualifié de nucléaire. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, a condamné cet essai, et a mené des discussions au Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont abouti à l'adoption à l'unanimité le 12 juin 2009 de la résolution 1874. Cette résolution prévoit notamment un embargo sur les armes, l'inspection des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord dont la cargaison serait suspecte, le renforcement des sanctions individuelles sous trente jours par le comité de sanctions mis en place en 2006 (comité 1718), ainsi que des restrictions de services financiers aux personnes et institutions impliquées dans des programmes d'armes de destruction massive et balistiques. Il importe désormais que les États membres des Nations unies mettent en oeuvre efficacement ces sanctions. Nous avons déjà sensibilisé nos partenaires de l'UE à cette question afin que les mesures de transposition de la résolution 1874 soient adoptées au plus vite. La France, qui n'entretient pas de relations diplomatiques avec la Corée du Nord, s'inquiète également de la situation humanitaire de la population nord-coréenne, et appelle la République populaire démocratique de Corée à améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays. C'est dans cet esprit que le ministère des affaires étrangères et européennes continuera à être pleinement mobilisé sur les suites de ce tir et de cet essai, et à suivre avec la plus grande attention les développements dans la péninsule coréenne.
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