Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; États membres. normes environnementales. harmonisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les disparités qui risquent de causer au monde agricole les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent sur les agriculteurs français, en termes de normes environnementales. Si le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; logement : budget ; logement social. crédits pour 2010

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la crise du logement et la situation de millions de Français en attente de logements sociaux. Il lui demande de préciser les crédits consacrés à la construction de logement sociaux dans le cadre de la loi de finances pour 2010.

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. conditions d'attribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif réservé à la construction de logements sociaux réservés aux personnes handicapées. Il lui demande de préciser les obligations des organismes sociaux quand à l'affectation de logements adaptée aux personnes souffrant d'un handicap.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la législation relative aux autorisations de séjour de personnes étrangères sur le sol français. De nombreux pays, à l'image de grandes démocraties du monde, sont particulièrement vigilants quant au strict respect des autorisations données. Il en va en ef...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; centrale solaire. construction

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet qui lui tient à coeur, et dont il est à l'initiative, de créer une centrale solaire dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) afin de favoriser les investisse...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; jeunes. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture des jeunes Français. Il lui demande de préciser les mesures prises en faveur de l'accès à tous aux expositions, aux voyages à vocation culturelle et à la lecture dans un souci éducatif.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'organisation des voyages scolaires à vocation culturelle consacrés à la découverte des institutions européennes et l'approfondissement des connaissances sur la construction européenne. Il lui demande de préciser les aides susceptibles d'être attribués aux lycéens désireux de participer à de tel...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le revenu des agriculteurs. Il ressort de la publication des dernières statistiques du mois de décembre 2009 que ce dernier a connu une baisse de 30 à 50 % en fonction des productions. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement en termes de soutien à...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; violences. programmes. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés diffusés sur le service public à l'heure de grande écoute, et donc accessible aux enfants. Il lui demande de rendre public pour l'année 2009 lors de la diffusion des téléfilms et films diffusés sur France 2, le nombre de crimes, délits et faits de violence c...

Thèmes : justice ; plaignants ; soutien aux victimes. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'indispensable soutien aux victimes. Les victimes d'agressions ont en effet un besoin de soutiens et d'aides tant sur le plan matériel que psychologique. Il lui demande de lui fournir un état complet des aides accordées aux victimes.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les aides et mécanismes de concours financiers réservés par le Gouvernement français et l'Union européenne en faveur des voyages d'études et de découverte des institutions européennes en faveur des lycées français. En effet, trop de lycéens en sont exclus pour des raisons financières. Il lui dema...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. attitude de la France

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime la population d'Haïti pour faciliter l'accueil sur le territoire français (de métropole et d'outre-mer) des victimes et de leurs familles en allégeant les procédure hab...

Thèmes : sports ; installations sportives ; financement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités locales par l'État et en particulier sur les conditions d'éligibilité aux aides relatives à la construction de complexes sportifs, et plus particulièrement les piscines. Il lui de demande de lui fournir un...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République le 27 octobre à Poligny dans le Jura en faveur de l'agriculture. Il lui demande s'il peut préciser les modalités de l'obtention des prêts bancaires de trésorerie, consentis aux agriculteurs en diff...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République le 27 octobre à Poligny dans le Jura en faveur de l'agriculture. Il lui demande de préciser les modalités de prise en charge des intérêts d'emprunt des agriculteurs qui sont dans l'incapacité, en r...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; handicapés. accès. Nantes

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour rendre accessible par des rampes d'aménagements spécifiques les quais 6, 7, 8 et 9 de la gare de Nantes (Loire-Atlantique) alors que la RFF, la SNCF se renvoient toujours la responsabilité de la réalisation de ces aménagements pourtant exigés par la lo...

Thèmes : sports ; installations sportives ; construction. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la nécessité d'investir dans la construction et la modernisation des installations sportives. Il lui demande de préciser les conditions et les modalités de conclusion de contrats de partenariat public privé pour le financement des équipements sportifs.

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; zones rurales. maintien

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la volonté du Gouvernement dans le cadre de la réforme postale, de maintenir la présence postale et ses missions de services publics en milieu rural et plus précisément dans l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-atlantique.

Thèmes : impôt sur le revenu ; fraude et évasion fiscales ; lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans le cadre de la refonte du système financier mondial. L'exigence d'éthique de transparence implique une lutte accrue contre les paradis fiscaux. Le Gouvernement peut-il s'engager à ce qu'aucune mesure s'apparentant à une amnistie ne soit pr...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; aidants familiaux. revendications

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs fiscaux de soutien et d'aide aux familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le Gouvernement peut-il faire le point sur les déductibilités des dépenses engendrées pour les « aidants » et, en cas de non-imposition, des aides concrètes qui sont susceptibles d'être allouées a...