Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : agriculture ; apiculture ; revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière apicole. La France a accueilli le congrès mondial de l'apiculture, rassemblant les professionnels, les associations et les instituts de recherche. La pollinisation est aujourd'hui au coeur des débats sur la biodiversité. Il lui demande de préciser les initiatives ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire les mines antipersonnel dont plus de cinquante milles enfants sont victimes chaque année dans le monde. Il lui demande de préciser les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement à ce sujet au sein des institutions internationales.

Thèmes : enseignement ; établissements ; voyages scolaires. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture des élèves du système scolaire. Le Président de la République a annoncé la gratuité des musées en ce début d'année 2009. Il lui demande si elle peut préciser, académie par académie les moyens consacrés en faveur des voyages et études culturels permettant de favoriser l'accès à l...

Thèmes : automobiles et cycles ; poids lourds ; Samro. emploi et activité. Nort-sur-Erdre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'entreprise Samro de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique et l'interroge sur la position des services de l'État quant à l'intervention du fonds stratégique d'investissement (FSI). Depuis la mi-août, les services déconcentrés de l'État sont mobilisés et agissent avec détermination aux côtés des élus, de...

Thèmes : justice ; procédures ; dysfonctionnements

M. Michel Hunault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les initiatives qu'entend prendre le gouvernement après la décision prise le 25 avril 2009 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'égard du juge Burgaud après les dysfonctionnements de l'affaire dite d'Outreau, en ce qui concerne les responsabilités des magistrats en cas de faute lourde de l'État et d...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les maladies rares. Un récent rapport révèle qu'elles concerneraient 3 à 4 % des naissances et 6 % de la population. Pour encourager les industriels du médicament à développer des produits pour ces maladies, un statut de médicament orphelin a été créé en 2000. Il lui demande si elle peut faire le bilan de ce s...

Thèmes : industrie ; équipementiers ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la création en cette fin d'année 2009, dans le cadre du plan de soutien à l'industrie, en cette période de crise économique, aux équipementiers et sous-traitants des secteurs industriels ayant fait l'objet d'un plan ambitieux d'aide tel que le secteur de l'automobile. Dans un département comme la Loire-Atlantique, ...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; fonds d'investissement social. bilan

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le premier bilan susceptible d'être fait par le financement du Fonds d'investissement social. En ce mois d'octobre 2009 alors que la crise économique s'accompagne de conséquences sociales et humaines préoccupantes, le Gouvernement peut-il préciser le montant des sommes qui lui est consacré et rendre public le...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses pour les producteurs de porc de l'effondrement des cours à un niveau qui remet en cause la pérennité des exploitations. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser, en concertation avec les représentants de la profession, les mécanismes qu'il entend pro...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale, après la publication récente du nombre d'installations de médecins, qui est en recul en France de 2 % et fait apparaître des inégalités régionales persistantes. Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants au regard de la pyramide des âges. Il lui demande s'il peut préciser les incitati...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Nantes Saint-Nazaire ; sécurisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de la traversée des trains TGV et TER quotidiennement, entre Nantes et Saint-Nazaire, de la raffinerie de Donges. Il lui demande s'il peut préciser les initiatives prises pour créer une autre voie ferroviaire évitant cette traversée.

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les orientations de la politique familiale. Si, depuis 2002, une politique familiale ambitieuse a été mise en oeuvre, notamment à travers la prestation d'accueil du jeune enfant et le développement de l'offre de crèches, le soutien de la famille, cellule de base de la société, demeure une priorité. For...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mécanismes de revalorisation des retraites agricoles. Le montant modeste des pensions est une insulte à la dignité d'hommes et de femmes qui ont travaillé avec acharnement toute leur vie et se retrouvent percevoir des prestations vieillesses inférieures aux minima sociaux. Il lui de...

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les initiatives prises par le Gouvernement en faveur de la presse écrite, élément essentiel de la vie démocratique, qui se trouve très concurrencée par l'Internet. Il lui demande si la France est disposée, sur le plan national mais aussi au sein de l'union européenne et sur le plan mondial, à oeuvrer...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la hausse du chômage en particulier des jeunes Français. Au regard de la crise et de ses effets sur le plan humain et social, le Gouvernement sera-t-il disposé à proroger pour l'année 2010 la prime à l'embauche de stagiaire et de préciser les conditions pour y prétendre tant du point de vu...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des producteurs laitiers. Il lui demande si le Gouvernement peut faire le point sur les décisions concrètes prises par l'Union européenne le 19 octobre dernier en faveur du soutien aux revenus des producteurs laitiers français et au-delà préciser les mesure de ...

Thèmes : élevage ; chevaux ; Haras nationaux. restructuration. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir menacé des haras nationaux. Cette institution centenaire a largement contribué à la vitalité et à la grande qualité de l'élevage. Des milliers d'éleveurs ont pu ainsi dans un marché très concurrentiel voir accès à des étalons de qualité acquis par les haras nationaux. De plus, ...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche afin de connaître la position de la France, dans le cadre des négociations avec nos partenaires de l'Union européenne, pour assurer, à l'avenir, la régulation du secteur laitier et lui demande quelles sont les mesures très concrètes prises pour maintenir une gestion équilibrée du marché.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lui demandant quels montants ont été affectés aux producteurs laitiers de Loire-Atlantique, de l'enveloppe de 30 millions d'euros décidée et annoncée par le ministre de l'agriculture, en réponse à sa question d'actualité au gouvernement le mercredi 3 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la concrétisation des annonces et décisions du Président de la République faites à l'issue des états généraux de la presse le 23 janvier 2009, d'offrir à chaque Français un abonnement gratuit à un quotidien de la presse écrite. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de la concrétis...