Michel Hunault
Question N° 63074 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la hausse du chômage en particulier des jeunes Français. Au regard de la crise et de ses effets sur le plan humain et social, le Gouvernement sera-t-il disposé à proroger pour l'année 2010 la prime à l'embauche de stagiaire et de préciser les conditions pour y prétendre tant du point de vue du jeune que de son employeur.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La prime à l'embauche des jeunes stagiaires, instituée par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, fait d'ores et déjà l'objet d'une prolongation, instituée par le décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009. Afin d'inciter un nombre maximum d'entreprises à procéder à une embauche éligible à la prime, et en raison des congés d'été qui ont freiné la montée en charge de la mesure, le Gouvernement a souhaité repousser la date limite d'embauche d'un jeune précédemment stagiaire jusqu'au 30 juin 2010, au lieu du 30 septembre 2009 initialement. En outre, afin de toucher le plus possible de jeunes, et notamment ceux qui ont effectué à l'été 2009 un stage de fin d'études et sont arrivés sur le marché du travail à la rentrée 2009, le bénéfice de la prime est ouvert pour les jeunes ayant débuté un stage entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009, au lieu du 24 avril 2009 initialement. L'information concernant cette prolongation fait l'objet d'une large diffusion auprès des employeurs, notamment grâce au site Internet www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs. Ce site diffuse également, via un questions/réponses, les informations utiles sur les conditions d'éligibilité au dispositif, précisant ainsi les dispositions du décret du 15 juin 2009 et de l'arrêté du 16 juin 2009.
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